Il s'agit d'une convention signée entre le Département et les collèges publics ou privés de l'Isère.

Le fonds départemental des collégiens (F.D.C) consiste en une aide individuelle à hauteur maximale de 153 € par élève et par année scolaire pour participer au financement :

• Des voyages ou des sorties scolaire,
  

• D'un équipement spécifique indispensable à la scolarité du collégien - à l'exclusion des manuels scolaires.

Attention : les frais de demi-pension, les frais d'internat et les frais d'inscription en établissement privés ne peuvent en aucun cas être pris en compte au titre du F.D.C..

Conditions d'attribution

• Les parents doivent être domiciliés en Isère et ne pouvoir faire face intégralement à la dépense (des justificatifs de ressources ainsi que les factures seront demandées lors de la constitution du dossier).

Procédure

• Faire la demande auprès du secrétariat du collège où l'élève est scolarisé en complétant le dossier et joignant les justificatifs.

• Remettre le dossier au chef d'établissement.

• La Commission locale d'établissement délibère et valide les demandes ; elle fait suivre les dossiers au Conseil général (service éducation du territoire où est implanté le collège).

Pièces à joindre au dossier

• La copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition de la famille, - La copie de la dernière notification de prestations mensuelles de la C.A.F.,

• Lorsque des changements importants sont venus modifier les éléments fournis dans les deux documents précédents, tout document complémentaire justifiant des ressources mensuelles (copie des bulletins de salaire, notifications d'indemnités maladie ou de chômage, avis de divorce, ...)

• Lorsqu'il s'agit d'équipement spécifique indispensable à la scolarité des collégiens, une copie de la facture acquittée permettant d'identifier la nature de la dépense.