Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer à un ami

Le fonds départemental des collégiens (F. D. C.)


Grâce au fonds départemental des collégiens, le Département apporte une aide individuelle et nomminative au collégien pour participer au financement de sorties ou de voyages scolaires ou d'équipement spécifique indispensable à sa scolarité (à l'exclusion des manuels scolaires).

Il s'agit d'une convention signée entre le Département et les collèges publics ou privés de l'Isère.

Le fonds départemental des collégiens (F.D.C) consiste en une aide individuelle à hauteur maximale de 150 € par élève et par année scolaire pour participer au financement :

  • Des voyages ou des sorties scolaire,
  • D'un équipement spécifique indispensable à la scolarité du collégien - à l'exclusion des manuels scolaires.

Attention : les frais de demi-pension, les frais d'internat et les frais d'inscription en établissement privés ne peuvent en aucun cas être pris en compte au titre du F.D.C..

Conditions d'attribution

  • Les parents doivent être domiciliés en Isère et ne pouvoir faire face intégralement à la dépense (des justificatifs de ressources ainsi que les factures seront demandées lors de la constitution du dossier).

Procédure

  • Faire la demande auprès du secrétariat du collège où l'élève est scolarisé en complétant le dossier et joignant les justificatifs.
  • Remettre le dossier au chef d'établissement.
  • La Commission locale d'établissement délibère et valide les demandes ; elle fait suivre les dossiers au Conseil général (service éducation du territoire où est implanté le collège).

Pièces à joindre au dossier

  • La copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition de la famille, - La copie de la dernière notification de prestations mensuelles de la C.A.F.,
  • Lorsque des changements importants sont venus modifier les éléments fournis dans les deux documents précédents, tout document complémentaire justifiant des ressources mensuelles (copie des bulletins de salaire, notifications d'indemnités maladie ou de chômage, avis de divorce, ...)
  • Lorsqu'il s'agit d'équipement spécifique indispensable à la scolarité des collégiens, une copie de la facture acquittée permettant d'identifier la nature de la dépense.

www.isere-culture.fr

Accès à www.isere-culture.fr

Consultez les marchés publics

Consultez les marchés publics

Decouvrez les 13 territoires de l'Isère

Découvrez les 13 territoires de l'Isère

E-Services

Lettre d'information

Exemple : nom.prenom@site.fr

Votre avis nous intéresse

Isère magazine Janvier 2012

Le Mensuel du Conseil général de l'Isère

Isère magazine N°123

> Consulter les numéros d'Isère magazine

www.isere.fr - conseil général Label AccessiWeb niveau Argent - 2011 - Rapport de labellisation du Conseil général de l'Isère