Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer à un ami

Les domaines de compétence du Conseil général

Après les résultats des élections sénatoriales septembre 2011

La nouvelle assemblée départementale de l'Isère

  • Groupe PS : 29 sièges
  • Groupe PC : 7 sièges
  • Groupe Europe Ecologie les Verts : 2 sièges
  • Sans étiquette : 4 sièges
  • Groupe des non inscrits : 4 sièges
  • Groupe divers droite : 5 sièges
  • Groupe UMP : 7 sièges

Téléchargez le plan de l'hémicycle 2011 le plan de l'hémicycle 2011,demande de version accessible pour ce document

[hémicycle 2011 au format RTF]

Action sociale la priorité

Faire plus pour les Isérois en difficulté et lutter contre l'exclusion sous toutes ses formes, pour une plus grande cohésion sociale.

Développement durable

Faire de l'Isère, le département le plus écologique de France.
>> Visitez le site internet de l'agenda21 

Culture Jeunesse Transports ...

Agir au quotidien pour améliorer la qualité de vie des isérois dans tous les domaines.


Depuis les lois de décentralisation de 1982, le Conseil Général met en œuvre les actions qui lui ont été confiées dans de nombreux secteurs : 

  • Action sociale : le Conseil général apporte son aide à ceux qui en ont le plus besoin : aux plus âgés, aux handicapés, à l'enfance et à la famille et aux plus démunis.
  • Enseignement : le Conseil général a la responsabilité de la construction, du fonctionnement et de l'équipement des collèges. Il participe à l'entretien et à la construction des écoles maternelles et primaires. En partenariat avec l'Etat, il agit pour le développement de l'enseignement supérieur.
  • Infrastructures : le Conseil général a la responsabilité de la construction, du fonctionnement et de l'équipement des collèges. Il participe à l'entretien et à la construction des écoles maternelles et primaires. En partenariat avec l'Etat, il agit pour le développement de l'enseignement supérieur.
  • Environnement et aménagement rural : le Conseil général participe à l'équipement et au maintien des services en milieu rural, surveille la qualité des rivières, lutte contre la pollution, préserve la qualité de l'eau, protège et valorise les espaces naturels sensibles.
  • Transports : le Conseil général organise les transport des voyageurs dans le Département. Il est responsable du fonctionnement des transports scolaires et des réseaux interurbains.
  • Economie et tourisme : le Conseil général mène de nombreuses actions en faveur du développement économique dans l'industrie, la recherche, le commerce, le tourisme et l'agriculture.
  • Patrimoine et culture : le Conseil général assure la promotion et l'entretien du patrimoine de l'Isère, gère la bibliothèque départementale et les archives départementales.
  • Logement : le Conseil général soutient les programmes de construction des communes, de l'OPAC et des organismes HLM, permettant ainsi à chacun d'accéder au logement.
  • Recherche et analyses : le Conseil général, par l'intermédiaire du laboratoire Vétérinaire départemental, surveille et protège la santé animale, procède à des analyses alimentaires.

Acte II de la décentralisation

Depuis 2003, le gouvernement a fait adopter plusieurs textes qui sont présentés comme l'Acte II de la décentralisation.

D'abord la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République étend les responsabilités des collectivités et leur reconnaît notamment un droit à expérimentation. Elle renforce leur autonomie financière et élargit la démocratie locale (droit accordé aux collectivités locales d'organiser des référendums décisionnels et droit de pétition pour les électeurs). La loi constitutionnelle aménage également le statut de l'outre-mer.

Ensuite, la mise en œuvre de cette réforme a nécessité l'adoption de 3 lois organiques relatives à l'expérimentation par les collectivités, aux référendums locaux et à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Enfin, la loi relative aux libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004, est présentée par le gouvernement comme la dernière étape législative de ce nouvel « Acte » de la politique de décentralisation. Ce texte énumère l'ensemble des nouvelles compétences transférées par l'Etat aux collectivités locales. Il définit les principes permettant la compensation financière des différents transferts de compétence et il organise les modalités de transferts des personnels de l'Etat vers les collectivités ainsi que les garanties apportées aux fonctionnaires transférés. Huit domaines sont définis comme pouvant faire l'objet d'expérimentations. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'intercommunalité sont simplifiées de façon à faciliter son extension à l'ensemble du territoire.

A partir de 2005, cette loi qui constitue le dernier volet de ce qu'on a appelé l'Acte II de la décentralisation entre progressivement en vigueur.

Les principales compétences transférées aux départements

 

  • les transports : entre autres, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) pourront prendre en charge la création et la gestion des aéroports (à l'exception de certains aéroports d'intérêt national ou international), ... 
  • l'action sociale : les départements se voient attribuer un rôle de « chef de file » en matière d'action sociale, il aura notamment à sa charge l'ensemble des prestations d'aide sociale
  • le logement social : la loi prévoit le transfert aux collectivités locales des responsabilités relatives aux politiques de l'habitat, ne conservant à l'Etat qu'un rôle de « garant de la solidarité nationale ». L'essentiel des responsabilités doit être transféré aux départements ou aux groupements intercommunaux.
  • l'éducation et la culture : les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées et collèges doivent être recrutés et gérés par la collectivité dont ils relèvent (département pour les collèges, région pour les lycées). La propriété des immeubles protégés au titre des « monuments historiques » appartenant à l'Etat pourra être transférée aux collectivités territoriales le demandant.

www.isere-culture.fr

Accès à www.isere-culture.fr

Consultez les marchés publics

Consultez les marchés publics

Decouvrez les 13 territoires de l'Isère

Découvrez les 13 territoires de l'Isère

E-Services

Lettre d'information

Exemple : nom.prenom@site.fr

Votre avis nous intéresse

Isère magazine Avril 2012

Le Mensuel du Conseil général de l'Isère



> Consulter les numéros d'Isère magazine

www.isere.fr - conseil général Label AccessiWeb niveau Argent - 2011 - Rapport de labellisation du Conseil général de l'Isère