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Calendrier des élections en Isère : municipales, cantonales, législatives, présidentielles, européennes, sénatoriales
Elus pour 6 ans, le conseil municipal et leur maire règlent les affaires de la commune, votent le budget communal, contrôlent l'administration du maire, représentent la commune en justice, procèdent à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections, au recensement général de la population, et au recensement des classes incorporables pour le service militaire. En matière d'enseignement, la commune a la responsabilité de l'équipement et du fonctionnement (non pédagogique) des écoles primaires.
L'Isère compte 533 communes donc 533 maires dont 52 sont des femmes. Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars 2008. 175 nouveaux maires isérois ont été élus à cette occasion. Les prochaines élections sont prévues pour 2014.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans (depuis 2003, contre 9 ans auparavant) renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le Sénat est composé de 321 sénateurs et renouvelé par moitié tous les trois ans. Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de député et de député européen. Les prochaines élections auront lieu en 2011.
A la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement en votant une motion de censure ou en refusant la confiance demandée par le gouvernement. De même, le Président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat.
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat élabore et vote les lois. Les sénateurs peuvent proposer des lois dans les domaines définis par la Constitution. Le Sénat a également le droit d'amendement.
Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct dans le carde de leur canton, selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Ensemble, ils définissent l'action du département pour l'aide sociale, le logement, la voirie et les transports, l'environnement, le tourisme, l'équipement des communes. Ils définissent et mettent en œuvre une politique d'aide à l'équipement des communes en milieu rural, favorisent le développement économique en accordant des aides directes ou indirectes au entreprises. En matière d'enseignement, la département a la responsabilité de l'équipement et du fonctionnement (non pédagogique) des collèges.
Le président du Conseil général, élu par les conseillers généraux à chaque renouvellement, prépare et exécute les délibérations du Conseil général, engage les dépenses du département, dirige les services départementaux.
L'Isère compte 58 cantons donc 58 conseillers généraux . Les dernières élections cantonales ont eu lieu en mars 2011. 29 cantons ont été renouvelés et Monsieur André Vallini a été élu Président du Conseil général. Les prochaines élections auront lieu en 2014.
Le Parlement Européen siège à Strasbourg et les sessions plénières s'y tiennent une semaine par mois. Le secrétariat général est établi à Luxembourg. Le bureau du Parlement est composé du président et de 14 vice-présidents. Pour préparer les sessions plénières, les députés se répartissent en 20 commissions permanentes, chacune spécialisées dans des domaines particuliers. Elles se réunissent deux semaines par mois à Bruxelles.
Les députés ne sont pas groupés par délégations nationales mais en fonction du groupe politique auquel ils appartiennent.
78 députés français siègent au Parlement européen. Le scrutin s'effectue à la représentation proportionnelle, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes circonscriptions. Ces circonscriptions, au nombre de sept pour la métropole, comprennent une ou plusieurs régions. La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d'Outre mer. Le nombre de sièges par circonscription fixé par décret (n°2004-396 du 6 mai 2004) est de 13 pour le Sud-est. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. La dernière élection a eu lieu en juin 2009. La prochaine élection est prévue pour juin 2014.
Les conseils régionaux sont élus pour 6 ans dans chaque Région au scrutin de liste à deux tours. Les candidats de chaque liste sont répartis en sections départementales (une par département, soit 8 en Rhône-Alpes), avec le principe de l'alternance un homme, une femme. Lors du tour décisif si une liste obtient la majorité absolue (1er tour), ou la majorité relative (2e tour), elle reçoit une prime majoritaire équivalent à 25 % des sièges à pourvoir (ce qui représente pour le Conseil régional Rhône-Alpes 40 sièges sur les 157 à pourvoir), les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Le Conseil régional détermine les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de la région. La région peut octroyer certaines aides directes ou indirectes aux entreprises concourant au développement régional et à l'emploi. Elle peut aussi intervenir pour aider les entreprises en difficulté. La région élabore des programmes et actions en matière de formation professionnelle et apprentissage. En matière d'enseignement, la région a la responsabilité de l'équipement et du fonctionnement (non pédagogique) des lycées et des établissements spécialisés.
Le Conseil régional compte 157 conseillers régionaux dont 32 représentant le département de l'Isère. Les prochaines élections auront lieu en 2016.
Le président de la république est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, gardien de la constitution, responsable du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'Etat. Il décide des grandes orientations politiques et occupe la première place dans l'Etat.
Le Président est élu pour 5 ans au suffrage unniversel direct, il ne peut cumuler plus de deux mandats.
Monsieur Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 mai 2007. Les prochaines élections auront lieu en 2012.
Les députés, au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution).
Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège. La loi du 10 juillet 1985 prévoyait leur élection à la représentation proportionnelle mais la loi du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire à 2 tours.
L'Assemblée nationale forme avec le Sénat, le Parlement. Elle dispose de pouvoirs importants : élaboration et vote des lois, contrôle de l'action du gouvernement. Les députés peuvent déposer des propositions de lois, dans les domaines définis par la Constitution. L'Assemblée dispose du droit d'amendement, c'est-à-dire de modifier les textes de lois proposés. Le Sénat vote également les lois. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées sur le même texte, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale seule de voter le texte. A la différence du Sénat, elle peut être dissoute par le Président de la République.
L'Isère est découpée en 9 circonscriptions, il y a donc 9 députés représentant l'Isère à l'Assemblée nationale dont Monsieur André Vallini, Président du Conseil général et Messieurs Alain MOYNE BRESSAND et Georges COLOMBIER également conseillers généraux de l'Isère. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 10 et 17 juin 2007. Les prochaines élections sont prévues en juin 2012.
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
Pour accéder aux offres de recrutement et d'emploi du Conseil général de l'Isère.
Visitez le guide en ligne des aides du Conseil général.
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