Adopter un enfant

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Conseil général de l'Isère
Direction de l'enfance et de la famille
Service de l'adoption

Adresse postale :
7 rue Fantin-Latour
BP 1096
38022 Grenoble cedex 1
04.76.00.32.36

Vous envisagez d'adopter un enfant pupille de l'Etat ou un enfant étranger ?
Le Conseil général de l'Isère délivre l'agrément qui vous permet d'entreprendre les démarches d'adoption.

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L'agrément du Conseil général : une étape préalable à l'adoption.

Toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant pupille de l'Etat ou un enfant étranger doivent être titulaires d'un agrément délivré par le service de l'adoption du Conseil général de l'Isère.

Qui peut être candidat à l'adoption ?

- Que l'on adopte en France ou à l'étranger, la loi impose que l'adoptant ait au moins 28 ans et un écart minimum de 15 ans avec son enfant.
- Les couples mariés mais aussi les personnes seules peuvent adopter.
- S'il s'agit d'un couple marié, les conjoints doivent avoir 28 ans ou 2 ans de mariage.

Comment obtenir un agrément en vue de l'adoption ?

La procédure d'agrément permet de s'assurer que les conditions d'accueil offertes par les futurs parents adoptifs correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté, sur le plan familial, éducatif et psychologique (art. R 225.4 du code de l'action sociale et des familles).
Elle se déroule en plusieurs étapes :

1 - Vous devez adresser votre demande d'agrément au Président du Conseil général de l'Isère auprès du service de l'adoption.

2 - Vous êtes invités à participer à une réunion d'information préalable.

3 - A l'issue de cette réunion, vous devez confirmer votre candidature à l'agrément par l'envoi d'un dossier au service de l'adoption.

4 - Le service de l'adoption procède à une évaluation :
- de votre situation familiale, de vos capacités éducatives, de vos possibilités d'accueil sous forme d'entretiens avec des assistants de service social.
- du contexte psychologique dans lequel s'est formé le projet d'adoption sous forme d'entretiens avec des psychologues.

Votre dossier est présenté à une commission consultative d'agrément qui rend un avis, favorable ou défavorable.

> Le président du Conseil général et par délégation le directeur de l'enfance et de la famille rend une décision après étude du dossier et de l'avis de la commission.

> Si votre agrément est délivré, vous pouvez entreprendre les démarches d'adoption.

> Cet agrément a une durée de validité de 5 ans.

> En cas de refus d'agrément, vous disposez d'un recours administratif auprès du Président du Conseil général ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Les démarches d'adoption commencent :

L'obtention de l'agrément permet de présenter sa candidature en vue d'adoption.
Il reste aux titulaires à entreprendre les démarches pour la concrétisation de leur projet.

Si votre projet concerne :

- un enfant pupille de l'Etat : il faut formuler une demande auprès du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales représentant le Préfet, tuteur de ces enfants.
- Un enfant étranger : dans ce cas, trois voies sont possibles :

S'adresser à un organisme autorisé pour l'adoption (une vingtaine est autorisée à intervenir auprès des Isérois (cf liste des organismes autorisés à demander au service de l'adoption)

Entreprendre une démarche individuelle et vous renseigner à cet effet auprès de la Mission d'Adoption Internationale

Solliciter l'Agence Française de l'Adoption (AFA) constitue une troisième voie pour adopter à l'étranger. Elle sert d'intermédiaire pour transmettre les dossiers des adoptants aux autorités des pays signataires de la convention de La Haye et bénéficie d'habilitations spécifiques pour d'autres pays.

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