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Solidarités - Enfance et Famille - Aide pour l'accueil d'enfants en urgence ou handicapés


Aide pour l'accueil des enfants en urgence ou l'accueil d'enfants handicapés

Type d'aide : fonctionnement

Domaine : Solidarités

Sous-domaine : Enfance et famille

Pour qui ?

Les établissements et services d'accueil d'enfants de moins de 6 ans du département.

Combien ?

L'aide accordée à ces structures est calculée de la manière suivante :

  • Pour les accueils d'urgence :
    Le nombres de place réservées à cet accueil x le nombre de jours d'ouverture dans l'année
  • Pour les accueils d'enfants handicapés :
    Le nombre de place réservées à cet accueil x le nombre de jours d'inscription dans l'année

Cette aide est pondérée par 10% du prix de revient plafonné, établi annuellement par la CAF.

Sous quelles conditions ?

- Posséder un arrêté d'ouverture de la structure, conformément au décret du 1er août 2000
- Déposer un dossier faisant part d'un projet d'accueil
- L'aide est versée dès la production du rapport d'activités détaillé de l'année écoulée

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