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Aide pour le fonctionnement des Relais Assistantes Maternel(le)s
Aide forfaitaire annuelle pour le fonctionnement des relais assistantes maternel(le)s (R,A,M)
Type d'aide : fonctionnement
Domaine : Solidarités
Sous-domaine : Enfance et famille
Pour qui ?
Communes et EPCI
Combien ?
- 3049 euros pour un relais pour un relais assistant(e)s maternel(le)s fonctionnant à temps plein
- Aide modulée selon la quotité du temps de fonctionnement et selon la règle du "prorata temporis" pour l'année de mise en place
Sous quelles conditions ?
- Signature du protocole d'accord C.A.F., Conseil Général et gestionnaire du R.A.M
- Production du contrat C.A.F
- Production d'un budget prévisionnel équilibré
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