Type d'aide: Fonctionnement

Domaine: Solidarités

Sous-Domaine: Enfance et famille

- Les communes
- EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
- Les structures associatives

Le département participe au financement de ces actions au moyen d'une contribution financière annuelle sous forme d'un acompte égal à 70% de la participation estimée de l'année dont le montant total est ensuite déterminé à partir :

• De l'activité du lieu, pour l'année N, exprimée en nombre de demi-journées d'ouverture et en nombre d'enfants accueillis,
• Du plafonnement à 50% du budget réalisé de l'année en cours pour le lieu d'accueil d'enfants parents, et 20% du budget réalisé de l'année N-1 pour les structures communales ou intercommunales.

Les personnels du département de l'Isère, dûment habilités, peuvent être accueillants de ces lieux dans le cadre de leurs missions, sous l'autorité du Directeur Territorial qui s'engage à la continuité de cette participation. Ces personnels sont autorisés à intervenir au maximum 30% du temps global d'accueil.

Par voie de convention seulement où sont énoncées les règles applicables fixées par le département pour le fonctionnement d'un lieu d'accueil.

Après avis favorable du médecin départemental de PMI sur les conditions d'accueil des enfants dans les locaux selon les normes de sécurité en vigueur.

>> RETOUR A LA LISTE DU GUIDE DES AIDES