Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Solidarités

Sous-Domaine: Secours exceptionnels

Communes et Structures intercommunales.

- En fonction de la population et de l'indicateur de richesse

- Pour les structures intercommunale, calcul de la moyenne de la population DGF et des indicateurs de richesse

- Pas de plafond, prise en compte des travaux HT 

Les travaux de première urgence suite à des évènements imprévisibles ou météorologiques exceptionnels dus à l'intensité anormale d'un phénomène naturel: orages, crues torrentielles, glissement de terrain, éboulements.

- Cette aide ne peut concerner que la remise en état rapide des secteurs endommagés afin d'éviter que des évènements ultérieurs ne créent des dégâts plus importants. (donc pas de travaux d'entretien),
- Elle ne concerne pas la voirie,
- Le dossier doit être constitué d'une délibération, des devis, d'une note explicative, de photos si nécessaire.

Le service chargé de l'instruction de ces dossiers devra contacter Météo-France ou le RTM (restauration des terrains en montagne), pour obtenir les attestations justifiant le phénomène.  

Contacts

Météo-France : 04.76.63.34.20
RTM : 04.76.23.41.67 ou 04.76.23.41.66