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L'information sur l'activité nucléaire en Isère


La loi sur la Transparence et la Sécurité nucléaire (13 juin 2006) donne aux Départements un rôle important en matière de suivi des Installations Nucléaires de Bases (INB). Cette surveillance de l'activité nucléaire est assurée par les Commissions locales d'Informations que le Département préside et anime. Les missions de ces CLI ? Garantir aux citoyens une information claire en matière de sécurité, de radioprotection, et d'impact des activités nucléaires sur l'homme et son environnement.

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Surveillance de l'activité nucléaire en France : le cadre institutionnel

En France, la sécurité et la sûreté des Installations nucléaires de Bases (INB) sont strictement encadrées pour réduire au minimum le risque industriel.

Le premier acteur de la surveillance nucléaire est l'exploitant lui-même (par exemple EDF), qui a la responsabilité directe de la sécurité et de la sûreté des installations qu'il exploite. L'exploitant est ensuite très étroitement contrôlé par l'Autorité de Sureté nucléaire (ASN), qui est le représentant de l'Etat chargé de garantir le strict respect des normes et du fonctionnement en matière de nucléaire civil.
L'ASN met à disposition du public les avis d'inspection et les rapports d'incidents pour chaque site nucléaire.

Enfin, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN) assure pour le compte de l'Etat les relevés et les études radiologiques officielles.

Dans ce contexte, les commissions locales d'informations animées par les Départements ont pour missions  d'organiser la concertation et de diffuser une information claire et accessible à l'ensemble des citoyens - Aux côtés de l'ASN et de l'IRSN, elles constituent donc en quelque sorte le "pilier démocratique" du contrôle de l'activité nucléaire en France.

Les missions des CLI iséroises

L'organisation et les objectifs des commissions locales d'information sont détaillés dans le décret du 8 mars 2008 pris en application de la loi 'TSN'.

Les CLI sont chargées d’une mission générale de suivi et de concertation en matière :

  1. de sûreté nucléaire,
  2. de radioprotection,
  3. d’impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l’environnement

Pour l'exercice de leurs missions, les CLI peuvent faire réaliser des expertises indépendantes, ou faire procéder à des relevés ou des analyses dans l'environnement relatives aux rejets ou aux émissions des installations des sites nucléaires.

Les commissions locales d'information iséroises : 4 CLI pour 5 sites nucléaires

En Isère, le Conseil général préside et anime 4 commissions locales d'informations, ce qui en fait le Département qui suit le plus grand nombre de sites nucléaires en France :

  • A Grenoble, la CLI du CEA et de l'ILL assure le suivi du réacteur à haut flux de l'Institut Laue-Langevin (ILL)  et le suivi du démantèlement des INB du centre d'études du CEA (projet "passage")
  • A Veurey-Voroize, la CLI de la SICN (société industrielle de combustibles nucléaire, filiale d'AREVA) suit la procédure de déclassement des installations nucléaires de l'ancienne usine de traitement de l'uranium.
  • La CLI de Saint-Alban/Saint-Maurice-l'Exil, assure l'information et la concertation autour du Centre Nucléaire Producteur d'Electricité (CNPE) exploitée par EDF
  • La CLI du site de Creys‑Malville est chargé de la concertation et de l'information relative au démantèlement de l'ancien centre nucléaire de SuperPhénix.
Les CLi sont présidées par délégation du Président du Conseil général :
  • CLI du CEA-ILL Président : André Colomb-Bouvard (Vice-Président du Conseil général en charge de l'action scolaire, des collèges et de l'enseignement supérieur)
  • CLI de la SICN : Yannick Belle (conseiller général du Canton de Sassenage)
  • CLI de Saint-Alban/Saint Maurice l'Exil : Daniel Rigaud (conseiller général du Canton de Roussillon)
  • CLI de Creys-Malville - Président : Serge Revel (Vice-Président en charge de l'environnement)

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