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Budget 2010

Après les résultats des élections sénatoriales septembre 2011

La nouvelle assemblée départementale de l'Isère

  • Groupe PS : 29 sièges
  • Groupe PC : 7 sièges
  • Groupe Europe Ecologie les Verts : 2 sièges
  • Sans étiquette : 4 sièges
  • Groupe des non inscrits : 4 sièges
  • Groupe divers droite : 5 sièges
  • Groupe UMP : 7 sièges

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[hémicycle 2011 au format RTF]


L’Isère, grâce à la gestion rigoureuse sur laquelle veille André Vallini, s’en sort plutôt mieux que beaucoup d’autres départements et maintiendra son niveau d’investissement des années précédentes, même s’il a fallu réduire les dépenses. Des projets ont été reportés, mais aucune politique abandonnée ni sacrifiée. Priorité absolue est donnée à la solidarité, sans hausse des impôts ni endettement excessif pour ne pas faire supporter aux générations futures nos difficultés actuelles.

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Budget 2010 : 1,4 milliard pour les Isérois

Conseil général de l’Isère a voté son budget le 26 mars dernier. En légère hausse, il lui permettra d’améliorer la vie des Isérois sans augmenter les impôts, avec un recours modéré à l’emprunt. Et une priorité absolue : la solidarité.

Comme tous les autres Départements de France, l’Isère a été confrontée à des arbitrages difficiles. Comment faire aussi bien voire mieux, avec des moyens qui se réduisent comme peau de chagrin et des dépenses sociales qui explosent. De nombreux Départements n’ont réussi à boucler leur budget qu’au prix de fortes augmentations de la fiscalité, de coupes sombres dans les investissements voire dans les plans d’aide aux personnes âgées… Une vingtaine d’autres, au bord de l’asphyxie financière, sont en dépôt de bilan virtuel. Le Premier ministre, alerté de la situation, a commandé un diagnostic. L’Isère, grâce à la gestion rigoureuse sur laquelle veille André Vallini, s’en sort plutôt mieux que beaucoup d’autres et maintiendra son niveau d’investissement des années précédentes, même s’il a fallu réduire les dépenses. Des projets ont été reportés, mais aucune politique abandonnée ni sacrifiée. Priorité absolue est donnée à la solidarité, sans hausse des impôts ni endettement excessif pour ne pas faire supporter aux générations futures nos difficultés actuelles.

3 pour - 9 contre - 3 abstentions : Une majorité "historique"

C'est à une très large majorité qu'a été adopté le budget primitif 2010 avec 43 voix pour et 9 contre

ONT VOTÉ POUR
  • Les 27 conseillers généraux socialistes : Marc Baïetto, Yannick Belle, Georges Bescher, Charles Bich, Erwann Binet, Jacques Chiron, André Collomb-Bouvard, Alain Cottalorda, Bernard Cottaz, Christine Crifo, Charles Galvin, Jean-François Gaujour, Alain Mistral, Christian Nucci, Pascal Payen, Annette Pellegrin, Gisèle Perez, Brigitte Perillié, Christian Pichoud, Alain Pilaud, Denis Pinot, Didier Rambaud, Jean-Michel Revol, Pierre Ribeaud,Gilles Strappazzon, André Vallini, Denis Vernay.
  • Les 7 conseillers généraux communistes : José Arias, Claude Bertrand, Jean-Claude Coux, René Proby, Daniel Rigaud, Guy Rouveyre, Robert Veyret.
  • Les 3 conseillers généraux verts et apparentés : Olivier Bertrand, Catherine Brette, Serge Revel.
  • Les 4 conseillers généraux sans étiquette : Philippe Langenieux Villard, Roger Pellat- Finet, Bernard Pérazio, René Vette.

  • 2 conseillers généraux noninscrits : André Gillet, Jacques Pichon-Martin.

SE SONT ABSTENUS
  • 2 conseillers généraux non inscrits : André Eymery, Daniel Vitte.

  • 1 conseiller général UMP : Marcel Bachasson.

ONT VOTÉ CONTRE

  • 9 conseillers généraux UMP : Jean-Pierre Barbier, Pierre Buisson, Gérard Cardin, Georges Colombier, Patrick Curtaud, Gérard Dezempte, Alain Moyne-Bressand, Jean- Claude Peyrin, Michel Savin.

N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE
  • 3 conseillers généraux UMP : Pierre Gimel, Christian Rival, Bernard Saugey.

Cinq orientations pour le budget 2010

Pas d'augmentation d'impôts

Malgré ses difficultés budgétaires, le Conseil général de l’Isère ne demandera pas d’effort supplémentaire aux contribuables pour boucler son budget 2010. « Même si nous n’en sommes pas responsables, il serait injuste de faire porter le poids financier de la diminution de nos ressources fiscales et de l’augmentation de nos dépenses sociales sur les ménages isérois, déjà durement touchés par la crise », a réaffirmé le président André Vallini. Solution de facilité, une hausse des impôts s’apparenterait aussi à une fuite en avant : avec la réforme de la taxe professionnelle qui vient de rentrer en vigueur en 2010, les Conseils généraux perdent la possibilité de lever l’impôt sur la taxe d’habitation et ne gardent qu’un pouvoir de taux sur la taxe foncière. A rentabilité égale, pour augmenter les recettes de fonctionnement du Conseil général de 1 % – soit 10 millions d’euros –, il aurait fallu augmenter les taux de 10 % cette année… et de 25 % l’année prochaine.

Un endettement limité

Le Conseil général de l’Isère est l’un des Départements les moins endettés de France. En 2010, pour préserver l’investissement local – construction et maintenance des collèges, entretien du réseau routier, réseau Transisère, bâtiments administratifs et culturels, soutien aux communes – et contribuer à relancer la machine économique, il a été décidé un emprunt de 74,7 millions d’euros. Un montant volontairement limité, pour ne pas reporter sur les générations futures les difficultés d’aujourd’hui !

Maintenir le niveau d'investissement

L’effort d’investissement sera maintenu au niveau de 2009, soit 358 millions d’euros pour équiper les territoires, moderniser les collèges, aménager la voirie départementale, créer de nouvelles résidences pour les personnes âgées et handicapées. Une manne financière qui sera directement injectée dans l’économie iséroise pour soutenir l’activité du bâtiment et des travaux publics.

Un soutien aux communes maintenu

Le président André Vallini s’était engagé devant les maires de l’Isère : l’aide à l’investissement des communes n’est pas touchée par les restrictions budgétaires. 40 millions d’euros leur sont réservés au budget 2010 pour réaliser leurs investissements - écoles, médiathèques, aménagement de centre bourg, logements sociaux, maisons pour l’emploi, création de commerce, routes… Les opérations pilotées en direct par le Conseil général – aménagements routiers, réseaux d’eau et d’assainissement, patrimoine et lecture publique – restent aussi au même niveau.

Priorité à l'action sociale

 

485 millions d’euros pour la solidarité

A l’inverse d’autres budgets, le social s’affiche clairement à la hausse. 485 millions d’euros sont réservés à la solidarité, soit plus du tiers du budget du Conseil général. Une hausse nécessaire, face à l’augmentation du nombre de personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, à la montée en charge de la prestation de compensation du handicap et au nombre croissant de personnes sans emploi bénéficiaires des minima sociaux. Autant de prestations financées en majeure partie par le Conseil général.

Cohésion sociale

Sur un budget de 95,7 millions d’euros pour la cohésion sociale, 80 millions d’euros sont réservés au versement des minima sociaux et notamment au Revenu de solidarité active (RSA). Fin décembre 2009, six mois après la mise en place de cette allocation qui remplace le RMI, 24 300 foyers isérois en bénéficiaient. Le Conseil général anticipe une forte progression en 2010 compte tenu de l’augmentation du nombre de chômeurs en fin de droits. Selon une étude nationale de Pôle emploi, 22 % des demandeurs d’emploi indemnisés aujourd’hui pourraient percevoir le RSA d’ici à quelques mois, soit 3 900 personnes en Isère. Au vu de ces éléments, le montant de l’allocation RSA pourrait atteindre 90 millions d’euros en 2010. Sachant que la compensation versée par l’Etat est de 66 millions d’euros, elle ne permettra pas de couvrir les besoins. Pour autant, le Conseil général ne renonce pas à l’objectif d’insertion et d’accompagnement de tous les Isérois en situation de précarité : 8,6 millions d’euros seront encore alloués cette année aux actions en faveur de l’insertion. Le Département poursuivra son travail de fond avec le monde économique pour arriver à 1 000 contrats aidés, permettant à des personnes éloignées de l’emploi de remettre le pied à l’étrier.

Enfance et familles en difficulté

Autre signe de la difficulté des temps pour de très nombreux ménages isérois, les secours d’urgence versés aux familles en difficulté ont augmenté de 49 % en 2009. Si le budget réservé aux enfants confiés au Conseil général est stable, à 105,3 millions d’euros, l’effort sur la baisse des coûts de fonctionnement va permettre d’augmenter les efforts de prévention et de repérage des enfants en danger.

Personnes âgées et personnes handicapées

Le vieillissement de la population et la prise en compte des droits des personnes handicapées à vivre comme les autres se traduisent par des besoins croissants de financements. 133,5 millions d’euros (+ 7,6 % par rapport à 2009) sont réservés aux personnes âgées en Isère dont 55 millions pour l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile. Parmi les bénéficiaires, 4 000 personnes touchant moins de 830 euros par mois et exclues du dispositif national, continueront de percevoir l’allocation complémentaire d’autonomie, spécifique en Isère, dont le maintien a été décidé. Pas de restriction non plus pour les personnes handicapées pour lesquelles est prévu un budget de 138,4 millions d’euros (+ 10 %). D’autres Départements ont réduit les droits à la PCH notamment, en excluant par exemple un handicap comme la surdité. Ce ne sera pas le cas en Isère.

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