Type d'aide: Fonctionnement
Domaine: Solidarités
Sous-Domaine: Logement
- Communes
Dépense subventionnable : coût HT de l'étude, plafonné à 30 490 €.
Taux de subvention : 10 %
Etudes portant sur des copropriétés présentant des signes de fragilisation importants, ayant pour objectif l'élaboration d'un projet de réhabilitation global de qualité, en adéquation avec les capacités financières des copropriétaires.
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
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(Attention, ce document est en cours de mise à jour)
Le Mensuel du Conseil général de l'Isère