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Solidarités - Réalisation d'études dans le domaine de l'habitat
Réalisation d'études dans le domaine de l'habitat
Type d'aide: Fonctionnement
Domaine: Solidarités
Sous-Domaine: Logement
Pour qui ?
- Communes
- EPCI
Combien ?
- Subvention plafonnée à 15 245 €
- IR inférieur à 60 : 35%
- IR supérieur ou égal à 60 : 50
Sous quelles conditions ?
Réalisation d'études en vue de l'élaboration d'un programme local de l'habitat (P.L.H) ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H).
www.isere-culture.fr
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