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Solidarités - Réalisation de logements locatifs sociaux familiaux


Réalisation de logements locatifs sociaux familiaux

Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Solidarités

Sous-domaine: Logement

Pour qui ?

  • Bailleurs sociaux
  • Communes ou groupements de communes

Combien ?

Création de nouveaux logements sociaux familiaux

PLAI

PLUS et PLUS-CD

PLS

PVB               PVC

PVB          PVC

PVB               PVC

Zone A (secteurs à pression foncière très forte)

Zone B (secteur à pression foncière supportable

Zone C (1) (quartiers à fort taux de logement social)

100     +     50





100     +     25

 


100    +    0

50    +    25

 


50    +     15

 


50    +    0

20    +    10

 


20     +     5

 


20    +     0

Chiffres en euros/m2
PVB : Part versée au bailleur
PVC : Part versée à la commune

Sous quelles conditions ?

Inscription des opérations dans les conventions annuelles d'objectifs avec les organismes HLM si MO bailleurs.

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