Types d'aide: Fonctionnement
Domaine: Solidarités
Sous domaine: Logement
- EPCI
30 % des dépenses annuelles de fonctionnement.
Pas de conditions.
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
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(Attention, ce document est en cours de mise à jour)