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Solidarités - Création des aires d'accueil pour les gens du voyage


Création des aires d'accueil pour les gens du voyage

Type d'aide:
Dotation Départementale

Domaine: Solidarités

Sous-Domaine: Logement

Pour qui ? 

- Communes
- EPCI

Combien ?

Pour les travaux d'aménagement (investissement) :

20 % des dépenses HT lorsque le maître d'ouvrage est une commune et 30 % des dépenses HT en cas de maîtrise d'ouvrage confiée à un groupement de communes dans la limite des plafonds ainsi définis : 

Création d'une aire nouvelle d'accueil (par place de caravane) :

          Communes                 EPCI 
          3 049 euros                 4 574 euros

Réhabilitation d'une aire existante au moment de la mise en œuvre du schéma départemental (par place de caravane) :

          Communes                EPCI
          1 830 euros               2 744 euros

Aménagement d'une aire de grand passage (par aire) :

          Communes                EPCI
          22 868 euros             34 300 euros

Sous quelles conditions?

Pas de condition.

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