Création des aires d'accueil pour les gens du voyage
Type d'aide: Dotation Départementale
Domaine: Solidarités
Sous-Domaine: Logement
- Communes
- EPCI
Pour les travaux d'aménagement (investissement) :
20 % des dépenses HT lorsque le maître d'ouvrage est une commune et 30 % des dépenses HT en cas de maîtrise d'ouvrage confiée à un groupement de communes dans la limite des plafonds ainsi définis :
Création d'une aire nouvelle d'accueil (par place de caravane) :
Communes EPCI
3 049 euros 4 574 euros
Réhabilitation d'une aire existante au moment de la mise en œuvre du schéma départemental (par place de caravane) :
Communes EPCI
1 830 euros 2 744 euros
Aménagement d'une aire de grand passage (par aire) :
Communes EPCI
22 868 euros 34 300 euros
Pas de condition.
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
Pour accéder aux offres de recrutement et d'emploi du Conseil général de l'Isère.
Visitez le guide en ligne des aides du Conseil général.
(Attention, ce document est en cours de mise à jour)