Type d'aide: Dotation Départementale
Domaine: Solidarités
Sous-domaine: Logement
Communes de moins de 5 000 habitants.
Subvention forfaitaire de 122 euros par m2 de surface habitable.
- Réalisation de logements financés par un prêt locatif social, opérations de 15 logements maximum.
- L'attention des communes est attirée sur les difficultés liées à une gestion locative directe d'opérations de plus de 4 ou 5 logements.
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
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Visitez le guide en ligne des aides du Conseil général.
(Attention, ce document est en cours de mise à jour)