Alimentation en eau potable

Type d'aide: Dotation Départementale

Domaine: Solidarités

Sous-Domaine: Equipement et aménagement du milieu rural

1 - Amélioration de la quantité et de la qualité de l'eau distribuée et réseau d'adduction :   

Pour qui ?

Communes et EPCI dont la population DGF est strictement inférieure à 10 000 habitants et dont l'indicateur de richesse est supérieur ou égal à 10.

Combien ?

Selon l'indicateur de richesse et la population :

Pour les groupements de communes les moyennes arithmétiques des indicateurs de richesse et des populations DGF seront prises en compte.
Aide possible de l'Agence de l'eau sur volet qualité.

Sous quelles conditions ?

• Prix AEP HT ³ 0,60€/m3 en 2008 puis ³ 0,70€/m3 à partir de 2009
• Traitement de l'eau (stérilisation, filtration)
• Interconnexion de réseaux ou nouveau point d'eau
• Création de conduite d'adduction.Station de pompage, ou de surpression
• Réservoirs (hors défense incendie et renouvellement)
  
  

2 Etude diagnostic-Schéma directeur

Combien?

Taux : 20 % sur le montant HT aide possible de l'Agence de l'eau.

Travaux de protection des points d'eau
Points d'eau autorisés par les Services de l'Etat (DUP)
Taux : selon le tableau ci-dessus plafonné à 30 % Aide possible de l'Agence de l'eau

Amélioration de la gestion des réseaux
Taux : 10 à 60 % selon le tableau ci-dessus
Aide possible de l'Agence de l'eau (cumul des aides plafonné à 60% du montant HT)
Procédure de mise en conformité des captages
Aide possible de l'Agence de l'eau

Travaux de recherche d'eau (études géo-physiques, forage de reconnaissance)
Taux : 100 % maîtrise d'ouvrage départementale.
Possibilité d'aide directe de l'Agence de l'eau

Sous quelles conditions ?

Reprise de branchement au plomb (opérations groupées)
Compteurs généraux, télégestions

3 - Réseau de distribution.   

Pour qui ?

Communes et EPCI dont la population DGF est inférieure à 2 500 habitants et dont l'indicateur de richesse est supérieur ou égal à 10

Combien?

Selon l'indicateur de richesse et la population

Si renforcement d'une conduite existante, le taux issu du tableau ci-dessus, est divisé par 2.
Pas de subventions < 1000 euros.
Aide plafonnée afin que le cumul des aides du Département, de l'Agence de l'eau et d'autres financeurs éventuels ne dépasse pas 80 % du montant HT de l'opération.

Sous quelles conditions ?

• Extension de réseau
• Création
• Maillage, bouclage
• Renforcement de réseau
• Réparation de fuites
  
  

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