Aide solidarités - Equipement et aménagement du milieu rural - Assainissement  

Type d'aide: Dotation Départementale

Domaine: Solidarités

Sous-Domaine: Equipement et aménagement du milieu rural

Pour qui ?

Communes et EPCI dont la population DGF est strictement inférieure à 10 000 habitants et dont l'IR est supérieur ou égal à 10.

Combien ?

1 - Réseau de transit et stations d'épuration selon indicateur de richesse et population DGF : 

Pour les groupements de communes, les moyennes arithmétiques des IR et des populations DGF seront prise en compte.
Aide possible de l'Agence de l'eau sur le volet qualité.

2 - Auto surveillance des stations d'épuration.
Taux 20% sur montant HT.
Aide possible de l' Agence de l'eau.

3 - Etude diagnostic, schéma directeur.
Carte aptitude des sols à l'assainissement autonome.
Taux 20 % sur montant HT aide possible de l'Agence de l'eau

Sous quelles conditions ?

• Prix ASST HT ³ 0,40€/m3 en 2008 puis ³ 0,50€/m3 à partir de 2009
• Unités de traitement
• Amélioration unités existantes
• Collecteurs de transit
• Les travaux relatifs à la collecte, au transport et au traitement des eaux pluviales ne sont pas financés
  
  

Combien ? 

4 - Amélioration de la gestion des réseaux
Taux : 10 à 60 % selon le tableau ci-dessus
Aide possible de l'Agence de l'eau (le cumul des aides est plafonné à 60 % du montant HT de l'opération).
Plans d'épandage pour la valorisation de boues des stations d'épuration.
Aide possible de l'Agence de l'eau, taux 10 % du montant HT.

Elimination des eaux parasites permanentes
Taux : 10 % sur le montant HT
Aide possible de l'Agence de l'eau

Sous quelles conditions ? 

- Compteurs généraux
- Télégestion

Combien?

Assainissement autonome
Taux selon le tableau ci-dessus
Aide possible de l'Agence de l'eau (le cumul des aides est plafonné à 60 % du montant HT de l'opération)

Plan d'épandage pour la valorisation des boues de stations d'épuration
Taux : 10 % sur le montant HT
Aide possible de l'Agence de l'eau

Sous quelles conditions ?

Dans le cadre d'opérations groupées suite au schéma directeur et carte d'aptitude si la collectivité assure le contrôle du bon fonctionnement.

Combien ?

Mesure de la qualité des rivières
100 % maîtrise d'ouvrage départementale
Pas de subvention < 1000 €

Sous quelles conditions ?

Dans le cadre d'opérations groupées suite au schéma directeur et carte d'aptitude si la collectivité assure le contrôle du bon fonctionnement

Combien?

5 - Réseau de collecte: Selon indicateur de richesse et de population DGF :

Pour les groupements de communes, les moyennes arithmétiques des IR et des populations DGF seront prise en compte.
Si mise en séparatif d'un réseau existant le taux est divisé par 2 (voir tableau ci dessus.) 

Sous quelles conditions ?

• Extension ou création de réseau de collecte
• Poste de relevage ou de reprise
• Mise en séparatif (hors travaux EP)
  
  

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