Aménagement de rivières  

Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Solidarités

Sous-domaine: Equipement et aménagement du milieu rural

Pour qui ?

Structures intercommunales organisées à l'échelle des sous bassins.

Combien?

Cependant certaines études et travaux sont éligibles au titre de la dotation départementale :

- Le taux de subvention est de 50 % (plafonné si le total des aides atteint 80 %) du montant HT,
- Le financement vient en complément des aides de l'Agence de l'Eau et de la Région.

Sous quelles conditions?

Sont prises en compte dans la dotation départementale, les opérations d'intérêt départemental, arrêtées dans le cadre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou d'un contrat de rivières et qui satisfont les conditions suivantes :

- La rivière concernée est la rivière principale et éventuellement une ou deux rivières secondaires dont les aménagements améliorent les conditions hydrauliques à l'aval du bassin versant (baisse du pic de crue essentiellement).

Etudes :

Les études prises en compte en dotation départementale sont les études permettant d'élaborer un schéma général d'aménagement par bassin versant et conduisant à des programmes opérationnels mettant en évidence une cohérence d'aménagement.

Travaux :

Les travaux doivent protéger les zones urbaines existantes à forts enjeux humains et économiques, contre les inondations, comporter des aménagements de ralentissements dynamique des crues et intégrer une composante environnementale et paysagère ; ils sont détaillés dans le schéma général d'aménagement et doivent faire l'objet d'une validation préalable par le Conseil général de l'Isère et l'Agence de l'Eau.

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