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Budget 2012

Après les résultats des élections sénatoriales septembre 2011

La nouvelle assemblée départementale de l'Isère

  • Groupe PS : 29 sièges
  • Groupe PC : 7 sièges
  • Groupe Europe Ecologie les Verts : 2 sièges
  • Sans étiquette : 4 sièges
  • Groupe des non inscrits : 4 sièges
  • Groupe divers droite : 5 sièges
  • Groupe UMP : 7 sièges

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[hémicycle 2011 au format RTF]


Le Conseil général de l'Isère compte 58 conseillers généraux, dont 38 composent la majorité départementale : 29 P.S, 7 P.C et 2 Verts. L'exécutif reflète cette majorité plurielle.
André Vallini (P.S), avocat, est sénateur de l'Isère et Président du Conseil général depuis 2001. Chaque année, un budget est voté. Le budget 2012 s'élève à 1,34 Mrd d'euros.

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Le Conseil général soutient l'économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) emploie en Isère plus de 37 600 salariés répartis dans le tissu associatif local et dans les 96 coopératives, 22 mutuelles et 4 fondations qui œuvrent dans divers domaines : services à la personne, protection de l’environnement, sport, culture, assurances, agriculture, industrie, services aux entreprises…

L'économie sociale et solidaire, respectueuse de ses clients, fournisseurs et salariés, est ancrée dans le territoire. 

Pour la soutenir le Conseil général mobilise en 2012 une enveloppe de 300 000 € pour accroître la performance de l’ESS et consolider son rôle d'acteur économique. Cette somme sera affectée à des projets sélectionnés à l'issue d'un appel à projets.

Le Conseil général met en accessibilité les bâtiments publics

Collèges : 19,5 M€ de travaux

Le diagnostic de l'accessibilité des 96 collèges a été réalisé entre 2009 et 2010 :

  • dans 8 collèges qui sont déjà largement accessibles (entre 50 % et 75 % des espaces), la mise aux normes représente un coût de 1 M€ soit en moyenne 111 000 € par collège.
  • dans 67 collèges moyennement accessibles (entre 25 % et 50 % des espaces), la mise aux normes représente un coût de 14,5 M€, soit en moyenne 220 000 € par collège.
  • dans 14 collèges peu accessibles (moins de 25 % des espaces), la mise aux normes représente un coût de 4 M€, soit en moyenne 286 000 € par collège.

Dès 2012, seront réalisés les travaux des 8 collèges déjà largement accessibles, et de 8 collèges moyennement accessibles, afin de disposer d’au moins un établissement accessible par territoire.

Bâtiments départementaux : 5,5 M€ de travaux

3,1 M€ pour les bâtiments administratifs et les centres médico-sociaux ; 1,2 M€ pour les musées ; 1,2 M€ pour les autres bâtiments.
Un diagnostic de l’accessibilité des 124 sites départementaux a été réalisé entre 2009 et 2010.
Dès 2012 seront réalisés des travaux sur des établissements recevant du public répartis sur le territoire, ainsi que sur les bâtiments prioritaires du siège (Hôtel du Département, centre de santé), pour un montant de 2 M€.

Bâtiments communaux

Les données fournies par les communes sur les bâtiments communaux ne permettent pas aujourd'hui d'établir un état des lieux clair et exhaustif. Le Conseil général va donc :

  • au 1er trimestre 2012 recenser les besoins des communes et intercommunalités ;
  • mi-2012, définir un plan d’aide à la mise en conformité des bâtiments communaux, fixer un taux d’intervention minimal, et définir l'enveloppe financière dédiée à cette mise en accessibilité.

Le Conseil général aménage l'Isère à très haut débit

L’accès au très haut débit est un enjeu économique et sociétal majeur, compte tenu du développement des technologies numériques au sein des entreprises et des foyers (télévision HD, services et achats en ligne, télétravail…) et des applications annoncées, en particulier dans l’enseignement, la médecine, les déplacements et la domotique.

Aujourd’hui en Isère, si 98 % de la population a accès au haut débit (0,5 Mégabit par seconde), seulement 2 % a accès au très haut débit (5 Mégabit par seconde) requis pour le développement des nouveaux services. Or la seule initiative privée ne devrait permettre de couvrir qu'un quart de la population et des entreprises (en zone urbaine dense) si les acteurs publics n'interviennent pas.

Le Conseil général a décidé de mettre en œuvre un réseau d’initiative publique :

  • prenant  en compte l’ensemble du territoire départemental ;
  • consistant desservir par la fibre optique 73 % des entreprises et 49 % des foyers ;
  •  d'un coût estimé à 264 M€, financés pour partie par les usagers, avec une péréquation entre les zones denses et moins denses, et pour partie par une contribution publique.

L’année 2012 sera consacrée à la conception du réseau d'initiative publique et à la mobilisation des intercommunalités, au côté du Département, pour monter le dispositif juridique et financier qui permettra de déployer le futur réseau en compatibilité avec les finances publiques des différents partenaires, et avec le concours d’un opérateur spécialisé.

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