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Développement économique et emplois - Sauvegarde de l'artisanat et du commerce


Sauvegarde de l'artisanat et du Commerce

Type d'aide: Dotation de fonctionnement

Domaine: Développement Economique et Durable

Sous-Domaine: Développement Economique et Emploi

Pour qui ?

- Commune
- EPCI
- Maître d'ouvrage d'une opération collective de modernisation en milieu rural (OCMMR) ou d'une opération urbaine en zone urbaine sensible (ZUS).

Combien ?

Sur la base des dépenses restant réellement à la charge du maître d'ouvrage, déduction faite des participations des différents partenaires.

Pour les OCMMR : 50 %

Pour les opérations ZUS : de 20 % à 50 % selon la nature des dépenses

Sous quelles conditions ?

Seules les actions ayant fait l'objet d'un avis favorable de la Commission nationale du FISAC (Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce) sont éligibles.

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