Sécurité des plans d'eau

Type d'aide: Dotation de fonctionnement

Domaine: Développement économique et durable

Sous-Domaine: Tourisme

Pour qui ?

- Collectivités locales
- EPCI
- Une seule subvention par plan d'eau

Combien ?

- Remboursement des frais de recrutement du personnel saisonnier affecté à la sécurité de la baignade et des activités nautiques du lac ou du plan d'eau
- Aide calculée par répartition d'une enveloppe annuelle
- Pour la surveillance de la baignade : montant forfaitaire de 4 800 € par plage publique surveillée, soit 80% d'une dépense de 6 000 € (plafonnée à 14 400 €)
- Pour la surveillance des activités nautiques : montant forfaitaire variable en fonction de la surface du plan d'eau

La subvention totale est plafonnée à 15 000 €

Sous quelles conditions ?

- Indicateur de richesse de la collectivité ou de l'établissement public intercommunal supérieur à 10
- La surface du plan d'eau doit être supérieure à 3 ha
- Le lac doit posséder au moins une plage publique
- L'organisme gestionnaire doit posséder un bateau de sécurité pour la surveillance d'activités nautiques

>> RETOUR A LA LISTE DU GUIDE DES AIDES