Aide Dév. Eco et Durable - Tourisme - Habitations légères de loisirs

Accessibilité Aller au contenu Aller au menu

Tourisme - Habitations légères de loisirs

Habitations légères de loisirs - HLL (investissement)

Type d'aide: Dotation départementale si aide privée

Domaine: Aide developpement économique et durable

Sous-domaine: Tourisme

Voir les modalités communes du règlement départemental d'aides aux hébergements touristiques

Le montant de l'aide est fixé forfaitairement à 3 050 € par unité, dans la limite de 10 unités.

situées dans les campings,
ou dans un parc résidentiel de loisirs si trois conditions sont remplies :
- projet porté par un particulier et comportant au moins 3 unités et au plus 12 unités
- l'offre locale est déficiente,
- accord du Maire.

Tout projet d'installation d'habitations légères de loisirs doit faire l'objet d'un avis favorable du CAUE.

Délibérations et arrêtés

Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).

Toutes les délibérations
Recrutement

Pour accéder aux offres de recrutement et d'emploi du Conseil général de l'Isère.

Offres de recrutement, offres d'emplois
Guides des Aides & Subventions

Visitez le guide en ligne des aides du Conseil général.
(Attention, ce document est en cours de mise à jour)

Accédez au Guide des aides et subventions

Le Mensuel du Conseil général de l'Isère

> Consulter les numéros d'Isère magazine