Chambres d'hôtes (Investissement)
Type d'aide: Dotation départementale si aide privée
Domaine: Développement économique et durable
Sous-domaine: Tourisme
Création, modernisation ou mise en conformité
Voir les modalités communes du règlement départemental d'aides aux hébergements touristiques
- La subvention accordée par le Conseil général est de 30% d'un montant des travaux HT plafonné à 60 000 € (immobiliers avec maîtrise d'oeuvre, aménagements des abords des bâtiments, salle d'accueil, de jeux...)
- En cas d'autres financements, participation minimale du porteur de projet de 40%
- Majoration du taux de 10% pour les gîtes ou meublés accessibles aux personnes à mobilité réduite (label Tourisme et handicap)
toute personne pourra bénéficier d'une subvention unique, le projet pouvant porter sur une 0 trois chambres.
- Le dossier de demande de subvention est élaboré avec l'organisme certificateur qui l'adresse au Conseil général
- Le dossier est présenté à la Commission permanente de l'Assemblée départementale qui décide de l'attribution de la subvention
- Le paiement de la subvention intervient sur présentation de justificatifs attestant la réalisationdes travaux et de la labellisationdes chambres par l'organisme certificateur
- Le service Tourisme et Montagne vous apportera tous conseils utiles au montage de votre projet
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
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(Attention, ce document est en cours de mise à jour)
Le Mensuel du Conseil général de l'Isère