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Dév. Eco. et Durable - Urbanisme - Permanences de consultance architecturale


Urbanisme - Permanences de consultance architecturale

Type d'aide: Fonctionnement

Domaine: Développement économique et durable

Sous-Domaine: Urbanisme

Pour qui ?

Communes et groupements de communes.

Combien ?

Dépense subventionnable : coût de la ou des permanences mensuelles
Taux de subvention : de 25 à 75 % selon l'indicateur de richesse de la commune ou du groupement de communes :
< 20 : 25 %
20 à 40 : 50 %
> 40 : 75 %

Sous quelles conditions ?

Etablissement d'une convention entre le CAUE et l'architecte conseiller.
Nombre de permanences subventionnées variable selon la taille de la collectivité.

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