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Dév. Eco. et Durable - Urbanisme - Permanences de consultance paysagère
Type d'aide: Fonctionnement
Domaine: Développement économique et durable
Sous-Domaine: Urbanisme
Pour qui ?
- EPCI
- Pays
Combien ?
Dépense subventionnable : coût de la ou des permanences mensuelles
Taux de subvention : de 25 à 75 % selon l'indicateur de richesse de la commune ou du groupement de communes :
< 20 : 25 %
20 à 40 : 50 %
> 40 : 75 %
Plafond d'une permanence par mois par EPCI
Sous quelles conditions ?
Etablissement d'une convention entre un paysagiste conseiller et CAUE.
www.isere-culture.fr
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