Les conclusions de la commission d'enquête sur l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet

Par arrêtés préfectoraux n° 2009-07926 et n°2009-05624 du 28 septembre 2009, le Préfet de l'Isère a prescrit, sur les territoires des communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Saint-Martin-le-Vinoux, du 19 octobre au 1er décembre 2009 inclus, l'ouverture des enquêtes publiques suivantes :

- Une enquête portant sur :

• La déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la Rocade Nord de l'agglomération grenobloise,
• Le classement en route express de la Rocade Nord de l'agglomération grenobloise,
• Le classement de la Rocade Nord de l'agglomération grenobloise dans le domaine routier départemental,
• La mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Meylan,
• La mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes concernées par cet aménagement, à savoir : La Tronche, Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble.

- Une enquête parcellaire nécessaire à la mise en œuvre d'une procédure d'expropriation

- Une enquête préalable à l'autorisation prévue par les articles L. 214-1 et suivants du Code de l'environnement (loi sur l'Eau).

Deux commissions d'enquête ont été désignées par le Tribunal Administratif de Grenoble et auront pour rôle de veiller à son bon déroulement.

Les commissaires enquêteurs seront à la disposition du public. Des permanences seront organisées et des registres d'enquête permettront à chacun d'exprimer son avis dans les 4 communes directement concernées : Grenoble, La Tronche, Meylan et Saint-Martin Le Vinoux. Le public pourra y consulter les différentes études sur lesquelles portent les enquêtes publiques.

Les dossiers d'enquêtes publiques sont consultables sur le site www.rocade-nord.fr

Les modalités du déroulement de ces enquêtes publiques sont précisées dans les arrêtés préfectoraux (n° 2009-07926 et n°2009-05624)

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à visiter le site www.rocade-nord.fr dédié au projet.