Type d'aide: Dotation Départementale

Domaine: Développement économique et durable

Sous-Domaine: Environnement

Pour qui ?

- Communes
- Communautés de communes
- Communautés d'agglomérations

Combien ?

Diagnostic-conseil du site : gratuit

A/ Actions aidées :

1) - Acquisition de terrain
    - Réalisation de plans de préservation et d'interprétation
    - Travaux liés à la préservation de la faune et de la flore
    - Conception et réalisation de la signalétique d'interprétation et directionnelle du site
    - Aménagements légers pour l'ouverture au public
    - Suivi scientifique (y compris inventaires initiaux)
    - Entretien ouvrages et infrastructures
    - Entretien des milieux et actions sur la végétation
    - Accueil du public et surveillance

2) - Etude et travaux sur bâti
    - Publication et communication


3) - Entretien courant du site :

    • suivi administratif, juridique et comptable
    • coordination du site (comité de site, foncier)
    • planification de l'entretien et suivi technique

Montant de l'aide :

1) - Actions aidées en complément de la part communale ou intercommunale, laquelle s'élève à 0,01 % par habitant (population DGF de la commune ; moyenne de la population pour la communauté de communes), sur la base du coût total HT de l'opération ou aide d'un montant minimum de 20 % du coût total HT de l'opération
2) - Actions aidées de 30 à 60 % du coût HT en fonction de l'indicateur de richesse de la collectivité
3) - Forfait de base de 3 000 euros.

• Pondéré par population DGF : 0,01 %/hab DGF
  
  
• Pondéré par l'existence ou l'absence de plan de préservation et d'interprétation (PPI) :
  
  x 1 si PPI
  x 0,25 si pas de PPI
  
  
• Pondéré par statut du site :
  
  x 0 si PECSMF (protégé en cours sans maîtrise foncière)
  x 0,25 si PECAMF (protégé en cours avec maîtrise foncière)
  x 0,5 si PNE (protégé non équipé)
  x 1 si PEQ (protégé équipé)

Sous quelles conditions ?

Pour les sites labellisés inscrits au réseau des espaces naturels protégés de l'Isère par convention d'intégration du site (voir conditions détaillées dans le Vade-mecum des espaces naturels sensibles à usage des collectivités locales disponible sur simple demande).

Les actions sont prévues au plan de préservation et d'interprétation du site.

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