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La politique de l’urbanisme en chiffres

  • 10 000 nouveaux Isérois chaque année
  • 1 000 hectares de foncier agricole disparaissent chaque année
  • 729 hectares urbanisés chaque année
  • 10,9 % du territoire urbanisé
  • 1 900 000 € en moyenne mobilisés chaque année par le Conseil général de l’Isère pour l’urbanisme

L'urbanisme et le logement

Accueillir chaque année 10 000 habitants supplémentaires et répondre aux besoins en logements générés par les évolutions socio-démographiques (davantage de familles mono parentales, de personnes âgées...) est un enjeu majeur pour le département.

Il est nécessaire de repenser le mode d'urbanisation afin de préserver durablement les grands équilibres entre espaces bâtis et non bâtis, et d’offrir aux générations futures un territoire vivant et équilibré. La loi Solidarité et renouvellement urbain votée en 2000 privilégie l’élaboration de véritables projets de développement qui doivent prendre en compte :

- La diversité des territoires, qui appelle des réponses spécifiques,
- L’évolution et la diversité des pratiques résidentielles et professionnelles,
- L’accessibilité des logements à toutes les catégories de population, que ce soit physiquement ou financièrement,
- La nécessité de rendre les villes et les bourgs plus attractifs pour limiter l’étalement urbain.

L'enjeu est considérable car les choix d'urbanisme et des formes urbaines d'aujourd'hui dessinent l'Isère de demain.

Les communes et leurs groupements sont en première ligne mais le Conseil général joue lui aussi un rôle important lors de l'élaboration des documents d'urbanisme :

– Il intervient au titre de ses compétences en matière de routes, de transports collectifs, d'environnement, de collèges... qui concourent à l'aménagement du territoire,
– Il conseille les communes dans les domaines où il développe des politiques publiques,
– Il soutient les initiatives qu’il juge les plus intéressantes et subventionne les projets des communes.

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Orientations stratégiques

1 - Travailler en priorité sur le tissu urbain existant

Les villes et les villages disposent dans leur tissu bâti de terrains disponibles, sous-utilisés, ou de friches liées à l'évolution des modes de vie et de production. Ces espaces sont des opportunités pour recomposer le territoire, apporter de nouvelles fonctions, conforter l'attractivité urbaine. En particulier, il est nécessaire de développer des logements et des activités de qualité dans les villes et centre des bourgs et des villages
pour attirer de nouveaux habitants.

2 - Rechercher un mode d’urbanisation moins consommateur d’espace

La maison individuelle au milieu d'une grande parcelle de terrain consomme trop d'espace pour devenir le mode standard d'urbanisation en Isère. Pour optimiser l'occupation des sols et répondre aux besoins de la population, il faut réfléchir à de nouvelles formes urbaines et développer des types d'habitat diversifiés allant de l’individuel au collectif : maisons jumelées, groupées, superposées... Les collectivités doivent être attentives à la consommation d'espace liée au développement économique, ainsi qu'aux équipements et aux infrastructures de transport.

3 - Améliorer l’attractivité des zones d’activités

En matière économique, une approche à l'échelle des bassins de vie et a minima des intercommunalités est souhaitable pour favoriser une bonne adaptation de l'offre et de demande. Les zones d'activités doivent
avoir une vocation affirmée, et faire l'objet de projets d'aménagement intégrant la préoccupation du développement durable. De nombreuses zones existantes nécessitent une restructuration et une requalification pour devenir plus attractives.

4 - Mettre en valeur les espaces remarquables

Les espaces naturels remarquables et les espaces agricoles stratégiques doivent faire l'objet de projets de mise en valeur qui leur confèrent une fonction sociale et assurent leur pérennité.

5 - Promouvoir le développement durable dans l’aménagement

L'urbanisme et l'architecture doivent répondre aux objectifs du développement durable, notamment en intégrant les déplacements, la gestion des ressources naturelles (espace, eau, énergie...), le lien social, et en
s'adaptant à l'évolution des modes de vie. Des efforts importants doivent être consentis sur l'existant pour effectuer une « mise à niveau » qualitative.

6 - Articuler transport et urbanisme

L'évolution des modes de vie génère de plus en plus de déplacements. Parce que les déplacements motorisés créent engorgements, pollution, stress, et consomment de l'énergie, l'urbanisme doit être articulé avec
l'organisation des déplacements à l'échelle des bassins de vie. Les politiques publiques doivent favoriser le rapprochement des zones d'emplois et d'habitat. Les efforts engagés en matière de transports en commun (développement des réseaux, rabattement, multimodalité, optimisation de l'urbanisation aux abords des stations) doivent être poursuivis. Il est nécessaire de favoriser aussi le développement des modes doux.

Plan d’actions

DES SCHEMAS,  POUR UNE MEILLEURE COHERENCE DES PLANS D'URBANISME

Le Conseil général participe à l'élaboration des documents de planification (schémas de cohérence territoriale, directive territoriale d'aménagement), qui définissent les équilibres à respecter à l'échelle des grands bassins de vie, et qui assurent la cohérence des documents d'urbanisme communaux. C'est dans ces schémas que sont définis les objectifs d'urbanisation, les espaces à préserver et à mettre en valeur, ainsi que les équipements structurants nécessaires au fonctionnement des secteurs urbanisés.

LE CAUE, OUTIL DEPARTEMENTAL POUR CONSEILLER, SENSIBILISER ET FORMER LES DECIDEURS

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Isère offre aux acteurs de l'aménagement (collectivités, professionnels, particuliers) du conseil et des formations sur l'urbanisme, ainsi que sur la qualité architecturale et paysagère. Il les aide à s'engager dans des démarches de projet qui valorisent les dynamiques des territoires, prennent en compte les modes de vie actuels, la qualité architecturale, la santé des habitants et les économies d'énergie.

L’AURG, AU SERVICE DES COLLECTIVITES

L'agence d'urbanisme de la région grenobloise (AURG) accompagne les collectivités membres (Département, communes et intercommunalités) dans l'observation des territoires, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la réalisation d'études dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement, des déplacements et de l'économie.

Des outils de connaissance et de maîtrise du foncier

Le Département pilote un observatoire foncier partenarial. Cet observatoire permet de mieux connaître les dynamiques des marchés fonciers, d'évaluer les incidences sur le foncier des politiques publiques, et constitue une aide à la décision en matière d'aménagement. Membre fondateur de l'Etablissement public foncier local (EPFL) de la région urbaine grenobloise, le Conseil général encourage et participe à la mise en réserve de terrains destinés à des opérations de logements sociaux, de développement économique, et à la valorisation d'espaces naturels. Il s'est également prononcé en faveur de l'extension dans
le Nord-Isère de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), afin que tout le département puisse disposer d'un outil foncier.

LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES

Le Conseil général achète, protège et aménage des espaces naturels sensibles, avec un objectif pédagogique d'ouverture au public. Il mène également une politique d'inventaire, de préservation et de mise
en valeur des corridors biologiques.

UN SCHEMA DES ZONES D'ACTIVITES

Le schéma départemental des zones d'activités offre une vision quantitative et qualitative des zones d'activités, qui permet de définir les orientations à privilégier en matière économique : adéquation entre l'offre et la demande, animation des zones, qualité de desserte...

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