Obtenir le label "Patrimoine en Isère"

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Dans le cadre de sa politique de protection et de valorisation du patrimoine, le Conseil général de l'Isère a mis en place un label permettant de reconnaître les édifices ou les ensembles bâtis dont la valeur patrimoniale présente un intérêt départemental.
Sans incidence juridique sur les édifices concernés, cette distinction offre une alternative aux procédures de protection existantes. Il s'agit d'identifier et de distinguer des édifices, qui bien que non protégés au titre des Monuments historiques, présentent un réel intérêt à l'échelle du département.
Cette mesure concerne essentiellement les parties extérieures et visibles d'un édifice ; elle peut s'étendre à certaines parties intérieures si leur valeur patrimoniale le justifie.

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Modalités d'attribution

Le label Patrimoine en Isère est réservé aux bâtiments ou aux ensembles bâtis présentant des caractères particuliers qui fondent leur intérêt départemental, parmi lesquels :

Un caractère patrimonial évident ou une force particulière de témoignage
Une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (ce qui exclue toute transformation majeure du caractère de l'édifice et de son environnement immédiat)
Un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité, notamment pour le patrimoine vernaculaire
Le respect de l'histoire du bâtiment, des matériaux et des mises en œuvre traditionnelles

Le Conseil général attribue le label sur proposition de la Commission du patrimoine de l'Isère, composée d'élus et de spécialistes, selon un programme thématique défini annuellement.

Convention

Le bénéficiaire (commune, EPCI, association, particulier) s'engage par convention :

A respecter l'édifice et son environnement proche et à ne pas les dénaturer
A solliciter l'avis des services du Conseil général pour toute transformation ou projet de travau
A informer le Conseil général en cas de transfert de propriété. Le label ne sera maintenu que par l'adhésion du nouveau propriétaire et la signature d'une nouvelle convention
A autoriser l'usage public de photographies pour les documents d'information ou de communication émanant du Conseil général, et s'il y a lieu la pose d'une plaque signalant le label
A favoriser l'accès du public, lors des Journées du patrimoine ou au moins à autoriser une communication sur l'édifice labellisé à cette occasion.

Le Conseil général s'engage à accorder, si nécessaire, des subventions pour travaux d'entretien et de restauration. Les dépenses éligibles concernent les travaux d'intérêt patrimonial (études et travaux) portant, sauf exception, sur les parties extérieures et visibles des édifices. La participation du Conseil Général s'élève à 25% du coût TTC pour les particuliers, 30% du coût HT pour les collectivités. La subvention départementale est plafonnée à 30.000 €.

Seuls les travaux ayant fait l'objet d'une demande de subvention préalable, et réalisés conformément à l'avis des services du Conseil général, pourront être pris en compte. Le versement de la subvention intervient sur présentation des photos des travaux réalisés et des factures certifiées acquittées.

Où se renseigner ?

Conseil général de l'Isère
Direction de la culture et du patrimoine
BP 196
38022 Grenoble Cedex1
Tel : 04 76 00 38 38

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