Type d'aide: Dotation Départementale
Domaine: Développement Economique et Durable
Sous-Domaine: Energie
- Les communes
- EPCI
- Etablissements public locaux, bailleurs sociaux et copropriétés privées structurées
15 % du montant HT ou TTC (suivant récupération ou non de la TVA) des postes chaudière bois, génie civil et réseau liées au projet bois énergie (hors adaptation interne des bâtiments desservis).
Plafond du montant de l'investissement fixé à 770 euros par kW installé et plafond de subvention fixé à 50 000 euros par opération.
L'aide est conditionnée par la signature d'un contrat d'approvisionnement en plaquettes forestières ou en produits connexes de sciage.
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
Pour accéder aux offres de recrutement et d'emploi du Conseil général de l'Isère.
Visitez le guide en ligne des aides du Conseil général.
(Attention, ce document est en cours de mise à jour)