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Dév. Eco. et Durable - Aides aux études et diagnostics énergétiques concernant des bâtiments ou équipements publics


Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Développement économique et Durable

Sous-Domaine: Energie

Pour qui ?

- Communes
- EPCI

Combien ?

- 10 % du montant HT ou TTC (suivant la récupération ou non de la TVA) de l'étude
- Versement de la subvention : 5% au rendu de l'étude, 5% si suivi par des travaux d'amélioration pour la réalisation d'économie d'énergie ou la mise en oeuvre d'équipement utilisant les énergies renouvelables.

Sous quelles conditions ?

Aides aux études suivantes :

- Diagnostic d'économie d'énergie
- Diagnostic choix del'énergie
- Diagnostic maîtrise de la demande en électricité
- Diagnostic éclairage public (si non adhérent au SE 38)
- Etudes de faisabilité bois énergie

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