Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Développement économique et Durable

Sous-Domaine: Voirie

Pour qui ?

- Communes
- EPCI

Combien ?

- Le taux de subvention est fixé à 50 % avec un plafond de subvention de 150 000 € par site
- Pour les carrefours hors routes départementales : même taux et même plafond mais cumulable avec les autres aménagements

Sous quelles conditions ?

Investissements nécessaires à la sécurité des lignes de transports scolaires se situant aux abords immédiats et hors enceinte des établissements scolaires.
Pour les communes et groupements de communes hors desserte des périmètres de transports urbains et uniquement aux abords des collèges publics et privés

Travaux subventionnables :

- Les plateformes de retournement des cars
- Les parkings de cars
- Les projets de voirie pour la circulation des cars
- Les zones de prise en charge ou de dépose des élèves
- Les cheminements piétons situés dans un rayon de 1 km à partir de l'entrée du collège
- Les pistes cyclables situées dans un rayon de 3 km à partir de l‘entrée du collège
- Les parkings destinés au collège (personnel et visiteurs) situés hors enceinte
- Les aménagements de sécurité situés dans un rayon de 200 m autour de l'entrée du collège

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