-
- Isère territoire
- Solidarité
- Développement économique et durable
- Aménagement et équipement des territoires
- Cadre et qualité de vie
- Culture et patrimoine
- Vous êtes ici :
- Accueil
- > Le guide des aides du Conseil général de l'Isère
- > Le développement économique et durable
Dév. Eco. et Durable - Echanges amiables d'immeubles ruraux
Type d'aide : Dotation départementale
Domaine : Développement économique et durable
Sous-domaine : Agriculture et forêt
Pour qui ?
Particuliers.
Combien ?
80 % des frais d'actes notariés.
Sous quelles conditions ?
- Cette aide concerne des échanges de parcelles agricoles ou forestières
- L'aide du Département est versée après avis favorable de la Commission départementale d'aménagement foncier chargée d'apprécier l'utilité agricole ou forestière de l'échange
>> Contact
DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21
www.isere-culture.fr
Vos droits et démarches
Dépêches AFP
Espace documentaire
Espace presse
Ventes aux enchères
Proposer un évènement dans l'agenda
Météo
Logo du Conseil généralAccessibilité
Annuaires
E-Services
-
Délibérations et arrêtés
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
-
Recrutement
Pour accéder aux offres de recrutement et d'emploi du Conseil général de l'Isère.
-
Guides des Aides & Subventions
Visitez le guide en ligne des aides du Conseil général.
(Attention, ce document est en cours de mise à jour)
Isère magazine Avril 2012
Sites satellites
- Maison Départementale de l'Autonomie (MDA)
- Isère Culture
- ODLC
- Patrimoine culturel en Isère
- Bibliothèque départementale
- Corridors Biologiques
- Observatoire de l'eau en l'Isère
- Agence d'Etudes et de Promotion de l'Isère (AEPI)
- Isère Tourisme
- Itinisère - Déplacements multimodaux en Isère
- Transisère
- Parcours emploi