Type d'aide : Dotation départementale
Domaine : Développement économique et durable
Sous-domaine : Agriculture et forêt
Pour qui ?
Exploitant agricole s'installant ou installé depuis moins de 5 ans qui crée une ou plusieurs nouvelle(s) activité(s) sur son exploitation.
Combien ?
Taux d'aide : 35% des investissements matériels.
Plancher de la dépense subventionnable : 10 000 €.
Montant plafond de l'aide : 6 000 € en cas de création d'une seule nouvelle activité (exemple : vente directe à la ferme dans un local non séparé).
Montant plafond de l'aide : 12 000 € en cas de création de plusieurs activités (exemple : nouvelle production et vente directe de produits transformés).
Pas de cumul avec les aides de même nature accordées par un autre financeur ou par le Conseil général.
Sous quelles conditions ?
- L'exploitation doit avant projet, avoir un potentiel économique inférieur à 90% du projet agricole départemental (PAD)
- La démarche de l'agriculteur doit être cohérente avec le projet de territoire sur lequel se trouve l'exploitation
- Le porteur de projet doit élaborer une étude portant sur le développement de son exploitation , établie sur 5 ans
- Les projets d'hébergement touristiques financés devront aboutir à un équipement classé et/ou labellisé
DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21
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