Agriculture - Aide à la cession de foncier agricole et de bâtiment

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Dév. Eco. et Durable - Aide à la cession de foncier agricole et de bâtiment

Type d'aide : Dotation départementale

Domaine : Développement économique et durable

Sous-domaine : Agriculture et forêt

Pour qui ?

Agriculteurs cédants ou propriétaires fonciers

Combien ?

- Cession des bâtiment : 3 000 € à 4 500 € (suivant la nature, la fonctionnalité du (des) bâtiment(s) transmis).

- Cession du foncier : 260 € / hectare cédé - aide plafonnée à 17,5 hectares pondérés par propriétaire.

Sous quelles conditions ?

- Cession primable à partir d'1 hectare pondéré.

- Transmission d'exploitation et de foncier par signature d'un bail permettant l'installation d'un nouvel agriculteur, âgé de moins de 40 ans.

- Transmission des droits à prime unique (DPU) en cas de cession de foncier par un agriculteur cédant.

- Les indivisions ne sont pas éligibles.

- Plafond d'aide par projet : 16 500€

DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21

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