Pour qui ?

- Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans) durant les 5 premières années de leur installation agricole.

- Agriculteurs cédants, en cas de cession de son habitation lors d'une transmission hors cadre familial.

Combien ?

- Montant plafond de dépense subventionnable : 12 200 €.

- Taux d'aide de 30 % pour construction neuve (plafond de subvention de 3 660 €).

- Taux d'aide de 40 % pour aménagement de bâti existant (plafond de subvention de 4 880 €).

Sous quelles conditions ?

- Aide apportée pour l'aménagement d'un logement autonome (construction neuve ou rénovation), durant les 5 années suivant l'installation.

- Situation préalable de cohabitation de ménages d'exploitants agricoles appartenant à des générations différentes lors d'une succession familiale, l'entrée dans une forme sociétaire à caractère familial ou une reprise d'exploitation hors cadre familial.

- Les travaux doivent entraîner la cessation de la cohabitation ou l'éviter en distinguant deux logements totalement indépendants, même s'ils se trouvent sous le même toit.

- En cas d'installation hors cadre familial, l'aide à l'habitat autonome accordée au cédant est cumulable avec l'aide à la cession de bâtiment (voir aide à la cession de foncier agricole et bâtiment).

>> Contact

DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21