Le Plan départemental est un document de cadrage et de planification qui fixe les organisations à l’échelle du département et les grands principes que devraient respecter les collectivités dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

Le Plan actuel étant fondé sur des données trop anciennes (1999) et ne fixant pas des objectifs forts à moyen et à long terme en ce qui concerne la santé, l’environnement, l’évolution des techniques et des coûts, le Département a lancé une procédure de révision.

C’est pourquoi sous la double présidence des conseillers généraux Serge Revel et Christian Nucci, des débats citoyens ont  été organisés sur le territoire isérois afin de prendre en compte les propositions et les remarques des élus, des présidents de syndicats de collecte et de traitement, des associations et usagers sur les grands thèmes de la réduction à la source, du tri et du recyclage, des modes de traitement et de stockage.

L’ensemble des remarques recueillies a été pris en compte. Une synthèse en est proposée ici. Ces remarques ont constitués des pistes de travail pour la révision du Plan départemental.

L'assemblée départementale a arrêté par délibération du 18 octobre 2007 le projet de Plan Départemental d'Elimination des déchets Ménagers et Assimilés du département de la l'Isère. Ce plan révisé, rédigé à partir des réflexions des groupes de travail organisés depuis 2005, est aujourd'hui soumis à enquête publique pour recevoir l'avis de la population sur cette proposition d'organisation.

L'enquête publique s'est déroulée du 4 décembre 2007 au 10 janvier 2008 inclus dans l'ensemble des 13 maisons du conseil général et à l'Hôtel du département à grenoble.

L'ensemble des pièces du dossier est consultable et téléchargeable en ligne (colonne ci-contre à droite)

Pendant la période d'enquête, les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ou adresser leurs observations par écrit à :

Monsieur le Président de la Commission d'Enquête
Révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Hôtel du Département
Direction de l'aménagement des territoires
9 rue jean bocq - BP 1096
38022 grenoble cedex