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Aide à la modernisation des bât. d'élevage pour les filières bovines, ovines et caprines


Type d'aide : Dotation départementale

Domaine : Développement économique et durable

Sous-domaine : Agriculture et forêt

Pour qui ?

Eleveurs bovins, ovins et caprins

Combien ?

Les taux d'intervention Conseil général, appliqués aux dépenses éligibles calculées selon l'arrêté ministériel du 11 octobre 2007 et de la circulaire du 15 novembre 2007, sont les suivants :

 

Taux d'intervention du

 Conseil général

Taux de base

Taux majoré si bois

Plaine

15 %

18 %

Montagne

10 %

13 %

Haute montagne

5%

8%

 

Les aides sont plafonnées par exploitation

Ce plan de modernisation bénéficie également de financement de l'Etat et de l'Union européenne

Sous quelles conditions ?

Modernisation des bâtiments d'élevage.

Les dossiers sont à déposer à la DDAF.

Mise en place d'une procédure d'appel à candidature basé sur des priorités régionales et départementales.

Date de commencement des travaux conditionnée par la date de la décision d'attribution de l'aide.

>> Contact

DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21

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