Type d'aide : Dotation départementale

Domaine : Développement économique et durable

Sous-domaine : Agriculture et forêt

Pour qui ?

Agriculteurs ayant des parcelles situées dans l'un des trois bassins hydrogéologiques suivants : la plaine de Bièvre-Liers-Valloire, le secteur des 4 Vallées (en amont de Vienne) et le territoire du SAGE de la Bourbre.

Combien ?

Aide de 100 € par hectare implanté en CIPAN

Sous quelles conditions ?

- Garantir une couverture des sols en automne pour limiter les risques de lessivage des nitrates.

- Couverture des sols après les cultures de tabacs brun et burley, maïs semence.

- Nécessité pour les agriculteurs de s'engager à implanter annuellement des CIPAN après chacune des cultures visées ci-dessus, pendant 5 ans (2004/2008 - 2005/2009 - 2006/2010).

- Les espèces pouvant être utilisées comme CIPAN doivent permettre une implantation facile et rapide et avoir une capacité importante à piéger les nitrates : crucifères, ray-grass, blé. Les légumineuses ne sont pas autorisées.

- L'implantation de la CIPAN doit être réalisée le plus près possible de la récolte du précédent et impérativement avant le 1er octobre. Sa destruction devant intervenir au plus tôt à la mi-décembre et au plus tard à la fin février.

Dispositif cofinancé par l'Union européenne.

>> Contact

DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21

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