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Dév. Eco. et Durable - Participation à l'assurance récoltes
Type d'aide : Dotation départementale
Domaine : Développement économique et durable
Sous-domaine : Agriculture et forêt
Pour qui ?
Agriculteurs isérois qui souscrivent une assurance récoltes.
Combien ?
Taux d'aide : 5 % de la prime ou cotisation nette d'impôt et taxe, acquittée par les agriculteurs.
Sous quelles conditions ?
La participation du Conseil général est versée directement aux organismes d'assurances, qui la déduisent du montant des cotisations acquittées par les assurés.
>> Contact
DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21
www.isere-culture.fr
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