Améliorations pastorales

Type d'aide: Dotation départementale

Domaine:Developpement économique et durable

Sous-domaine: Agriculture

Pour qui ?

- Communes
- EPCI
- Associations foncières pastorales autorisées (gérées par des communes)

Le taux de subvention est de :
- Communes et EPCIs : 0 à 25 %, selon l'indice de richesse (IR) :

- AFPs autorisées : 15 % (taux fixe)

Sous quelles conditions ?

Les travaux d'investissement éligibles sont les suivants :

- Travaux d'amélioration des ressources fourragères (par exemple débroussaillage d'ouverture)
- Construction, aménagement ou rénovation de cabanes pastorales ou chalets d'alpage pour le logement des bergers
- Dispositifs d'abreuvement et équipements sanitaires (abreuvoirs, pédiluves ...)
- Réalisation d'impluviums
- Réalisation ou rénovation de pistes pastorales pour un accès carrossable à un équipement à usage agricole
- Mise en place de clôtures en cohérence avec le projet global d'aménagement
- Parcs de contention et de tri pour le troupeau.
- Equipements multi-usages (dispositif de franchissement de clôtures, signalétique, passage canadien)

Sont exclus :

- les pistes > 1,40 m,
- les équipements à vocation touristique
- les travaux de reverdissement (exemple : régénération de tapis herbacé), de protection ou de drainage lourd des terrains
- le matériel autre que les équipements de sécurité
- les aménagements non spécifiques à l'activité pastorale

>> Contact

DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21

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