Dév. eco. et Durable - Agriculture - Améliorations pastorales (fonctionnement)

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Dév. Eco. et Durable - Améliorations pastorales (fonctionnement)

Type d'aide: Dotation de fonctionnement

Domaine: Développement économique et durable

Sous-domaine: Agriculture et forêt

- Communes,
- EPCI,
- Associations foncières pastorales autorisées (gérées par des communes).

Les taux de subvention du Conseil général sont fixés pour chaque type d'aide au fonctionnement comme le précise le paragraphe ci-après.

Service agriculture et forêt
Direction de l'aménagement des territoires
04.76.00.33.21

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