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Dév. Eco. et Durable - Aide à l'ouverture de pistes forestières privées


Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Développement Economique et Durable

Sous-Domaine: Agriculture et forêt

Pour qui ?

Propriétaires forestiers privés, organismes de gestion ou d'exploitation forestière privés en commun.

Combien ?

Opération individuelle : 30 % du montant des travaux TTC (plafond de subvention à 3 100 €),

Opération collective : 40 % du montant des travaux TTC (plafond de subvention à 7 500 €).

Seuil de subvention : 150 €

Sous quelles conditions?

Liste des propriétaires concernés avec indications des participations financières pour les opérations collectives.

Cette aide est accordée dans la cadre des aides de minimis. Le total des aides de minimis octroyées à un même bénéficiaire ne peut excéder un montant de 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.

>> Contact

DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21

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