Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Développement Economique et Durable

Sous-Domaine: Agriculture et forêt

Pour qui ?

Propriétaires forestiers privés, organismes de gestion ou d'exploitation forestière privés.

Combien ?

Type de projets éligibles et plafonds d'aides publiques à l'hectare :

Elagages - plafond à 1 000 € / hectare

Dépressages - plafond à 1 300 € / hectare

Balivage (désignation des tiges d'avenir et éclaircie de taillis au profit des brins désignés) - plafond à   1 100 € / hectare

Maîtrise d'œuvre éligible dans la limite de 12 % du montant HT des travaux.

- Taux maximal d'aides publiques :

50 % du montant HT des travaux dans le cas général.

60 % du montant HT des travaux en zone de montagne ou en zone Natura 2000.

- Montant de l'aide du Conseil général :

40 % du montant forfaitaire à l'hectare des travaux pour les non adhérents d'une association de sylviculteurs, d'une ASL ou d'une ASA.

50 % du montant forfaitaire à l'hectare des travaux pour les adhérents d'une association de sylviculteurs, d'une ASL ou d'une ASA.

Minoration de 60 % du montant forfaitaire à l'hectare des travaux lorsqu'ils ne sont pas réalisés par une entreprise.

Seuil de subvention de 150 €.

Cette aide est accordée dans le cadre des aides de minimis. Le total des aides de minimis octroyées à un même bénéficiaire ne peut excéder un montant de 200 000 € sur une période trois exercices fiscaux.

>> Contact

DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21

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