Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Développement Economique et Durable

Sous-Domaine: Agriculture et forêt

Pour qui ?

Propriétaires forestiers privés, organismes de gestion ou d'exploitation forestière privés en commun.

Combien ?

La subvention attribuée est de 10 € par mètre de ligne installée (10 € / mètre).

Dans le cas de lignes surplombant plusieurs propriétés, le montant prévisionnel de la subvention sera calculé au prorata des volumes à sortir déclarés dans le dossier initial de demande d'aide.

Pour l'équipement d'un versant par lignes en éventail partant d'un même point, la longueur prise en compte est la longueur totale installée multipliée par 3/4

Sous quelles conditions?

Installation en référence à la charte de qualité d'exploitation forestière en Isère,

Conformément aux cahiers des clauses administratives générales et particulières des coopératives et des experts forestiers,

Et en tenant compte de leur intégration paysagère en particulier au niveau de la largeur et de l'orientation des couloirs.

>> Contact

DAT - Service agriculture et forêt
04.76.00.33.21

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