Transports - Mise en sécurité des arrêts réalisés par les communes

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Qualité de vie - Transports - Investissements mise en sécurité des arrêts réalisés par les communes

Type d'aide: Dotation départementale

Domaine: Qualité de vie

Sous-Domaine: Transports

- Communes

- 50 % du montant des travaux (H.T.) sur VC
- 50 % du montant des travaux (H.T.) en agglomération sur RD et RN
- Plafond de l'aide 3000 € par ouvrage

Le Département subventionne les communes désirant réaliser une mise en sécurité d'un arrêt par une signalisation horizontale et verticale.

Délibérations et arrêtés

Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).

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