Aide aux communes pour le fonctionnement de leur bibliothèque

Type d'aide: Fonctionnement

Domaine: Qualité de vie

Sous-Domaine: Culture et Patrimoine

Pour qui ? 

Bibliothèques municipales ou intercommunales. Une bibliothèque gérée par une association peut également être prise en compte si par voie de convention, elle fait office de bibliothèque municipale.

Combien ?

La subvention est calculée en fonction :

- De l'enveloppe de crédits à répartir
- Du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 76.225 € (*)
- Du coefficient affecté à la dépense par habitant
- Du coefficient affecté à l'indicateur de richesse de la commune

(*) Pour les communes de moins de 10.000 habitants, la dépense subventionnable comprend les frais de personnel et les frais d'acquisition d'ouvrages.

Pour les communes de plus de 10.000 habitants, seuls les frais de personnel diplômé sont pris en compte.

Sous quelles conditions ?

- La bibliothèque doit employer du personnel, même à temps partiel
- Dossier complet (liste des pièces à demander auprès de la Maison du Conseil général de votre territoire)

>> RETOUR A LA LISTE DU GUIDE DES AIDES