Pour qui ?

- Communes
- EPCI
- Associations
- Particuliers

L'intervention du Département est réservée aux seuls travaux de conservation ou de restauration.

Combien ?

- 40 % du montant HT des travaux restant à la charge des communes (patrimoine classé et inscrit)
- 15 % du montant TTC des travaux sur les monuments et objets inscrits des particuliers et des associations, lorsqu'il est fait appel à un maître d'œuvre, sinon 10 %
- 10 % du montant TTC des travaux sur les édifices et objets classés des particuliers et des associations

Sous quelles conditions ?

- Edifice ou objet classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Aide complémentaire à celle de l'Etat (Conservation régionale des monuments historiques) ou avis favorable du Service du Patrimoine Culturel
- Absence de commencement des travaux préalablement à la demande de subvention (ou demande d'autorisation de commencer les travaux sans attendre la décision de l'assemblée départementale)

>> Contact

Service de la culture
04.76.00.33.84

>> RETOUR A LA LISTE DU GUIDE DES AIDES