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Lexique


 Ce lexique est une compilation de lexiques issus de différentes publications.

A - C

Autorisation/I.C.P.E : La loi de 16 juillet 1976 soumet à autorisation préalable par le Préfet du département l’exploitation d’installations qui présentent des risques importants pour l’environnement.
Toutes les installations de traitement ou stockage de déchets (non inertes) sont soumises au régime de l’autorisation préalable.

Biogaz : Air ayant traversé un massif de déchets (il est essentiellement composé de méthane provenant de la dégradation des déchets fermentescibles)

Boues : Résidu issu de l'épuration des eaux usées

Biodégradabilité : Se dit d’un produit capable d’être dégradé sous l’action des micro-organismes.

Calcin : broyât, débris de verre pulvérisé, calibré et trié, utilisé dans la filière de recyclage du verre.

Centre de tri : Equipement permettant d’extraire les fractions valorisables des déchets et de les diriger ensuite vers les filières adéquates.

Co-génération : Procédé de production simultanée de chaleur et d’électricité, par exemple dans une installation d’incinération avec récupération d’énergie.

Collecte sélective (C.S) : Collecte de déchets visant à recueillir les déchets préalablement triés, en fonction de critères précis, de manière à favoriser le recyclage.

Collecte sélective en Porte à Porte : Une deuxième voire une troisième poubelle vient compléter l’équipement de chaque foyer dans laquelle les déchets valorisables sont recueillis. Cette poubelle complémentaire est ramassée périodiquement, simultanément ou en décalé, avec la poubelle traditionnelle O.M au cours d’un circuit de collecte identique par la collectivité locale.

Collecte sélective par Apport Volontaire : Des conteneurs (ou des bennes) spécifiques sont mis à disposition sur une aire dédiée dénommée Points d’Apport Volontaire (P.A.V).Les personnes viennent elles-mêmes y déposer les déchets valorisables concernés.

Collecte résiduelle : Collecte des déchets résiduels (ordures ménagères classiques)

Compost : produits d'une qualité donnée issus de la dégradation contrôlée de la matière organique en présence d'oxygène, contenant le moins de polluants possibles, et utilisables comme amendement organique.

Compostage : Processus micro-biologique de dégradation de la matière organique non synthétique en présence d’oxygène.

Compostage individuel : Compostage dans le jardin, par le citoyen, des déchets de cuisine et de jardin

Composteur : Conteneur en bois ou en plastique facilitant le compostage individuel

Déchets

Le terme déchet désigne :

Selon l'article 1 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975, "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon".
Selon la Directive-Cadre de la Communauté européenne 91-156/C.E.E du 18 mars 1991, "toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il à l'intention ou l'obligation de se défaire". On peut classer les déchets selon leur origine (déchets municipaux, déchets industriels, déchets agricoles et déchets toxiques en quantités dispersées, etc.) ou selon leur nature (déchets organiques, déchets ultimes, etc.).
La jurisprudence française dès 1983 et la jurisprudence communautaire avec l'arrêté de mars 1990 considèrent qu'un déchet est une matière usée tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'un traitement en vue de sa régénération ou de son recyclage.

Déchets d'activités de soins : Les déchets d'activités de soins (D.A.S) sont "les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire".
Parmi ces D.A.S, 3 catégories doivent être différenciées : les déchets de soins à risque (D.A.S.R), les déchets d'activités de soins à risques infectieux (D.A.S.R.I) et les déchets d'activités de soins assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M).

Déchets assimilés : Déchets produits par les professionnels en quantités et qualités similaires aux ménages (les collectivités peuvent les prendre en charge à condition d'appliquer une redevance spéciale)

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) : Cette famille de déchets englobe tous les objets électriques ou électroniques destinés à être abandonnés ou éliminés par leur propriétaire.

Déchets fermentescibles : Déchets composés de matière organique ayant la propriété de réagir chimiquement en présence ou en absence d'air. Les déchets fermentescibles comprennent tous les déchets putrescibles ainsi que les papiers, cartons, textiles, capables également de fermentation. Les déchets fermentescibles possèdent une forte dégradabilité biologique ou biodégradabilité.

Déchets inertes : Déchets ne subissant pas, en cas de stockage, d'évolution physique, chimique ou biologique et dont le potentiel polluant est quasi insignifiant. Déchets constitués par exemple de déblais, gravats de démolition et résidus minéraux

Déchets Industriels Banals (D.I.B) : "Cette catégorie de déchets regroupe les déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises (commerce, artisanat, industrie et activités de service). Ce sont des déchets qui ne présentent pas de caractères de danger particulier vis à vis des personnes ou de l'environnement et qui peuvent être éliminés dans les mêmes conditions que les O.M. Il s'agit notamment des déchets d'emballages non souillés (cartons, matières plastiques,...), des loupés et chutes de fabrication (plastiques, matières organiques...), des déchets de restauration, des déchets de bureaux, des résidus de nettoyage, d'entretien..." (Source : A.D.E.M.E)

Déchets ménagers : ensemble des déchets produits par l’activité domestique des ménages. C'est l'ensemble des déchets pris en compte par les collectes traditionnelles et les collectes sélectives réalisées dans le cadre du service public d'élimination. A l’intérieur des déchets ménagers, il faut distinguer les catégories suivantes, selon les spécificités de nature et leurs destinations possibles : les ordures ménagères (O.M), les encombrants, les déchets ménagers spéciaux

Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) : comprennent les produits ou objets rejetés par les ménages et explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement (métaux lourds de certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, etc.) ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes et l'environnement.

Déchets résiduels : Déchets collectés dans la poubelle classique, non sélective

Déchets ultimes : au sens de l’art. 1 de la Loi 75 du 15 juillet 1975 modifiée par celle du 13 juillet 1992, est un déchet ultime : "un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet ou de la dépollution et qui, par nature, n'est plus susceptible, compte tenu des conditions techniques et économiques générales du moment, ni faire l'objet d'une valorisation ou de faire l'objet d'un traitement visant notamment à extraire la part valorisable ou à en réduire son caractère polluant ou dangereux ou toxique".

Déchets verts : Déchets végétaux (tontes de pelouse, branches, souches, feuilles...)

Déchetterie : Espace aménagé, clôturé et gardienné, où le particulier (et éventuellement l’artisan et le commerçant) peut apporter ses déchets encombrants ainsi que d’autres déchets en les répartissant dans des conteneurs spécifiques (ferrailles, monstres, déchets végétaux, gravats, papiers cartons, verres, plastiques, huiles usagées, …) en vue d’éliminer ou de valoriser au mieux les matériaux qui les constituent.

D.c.l - R

Déclaration : La loi du 16 juillet 1976 soumet à déclaration préalable au Préfet du département l’exploitation d’installations qui présentent des risques pour l’environnement. Le Préfet peut prendre un arrêté préfectoral qui précise les conditions d’exploitation de l’installation.

Dioxines : Le terme dioxine désigne un groupe de composés chimiques organiques chlorés issus par combustion de l’incinération des déchets, ou de l’industrie sidérurgique, ou du brûlage de végétaux et de plastiques.... Certaines dioxines ont des propriétés qui peuvent être néfastes. Cela dépend du nombre et de la position des atomes de chlore. L'une des dioxines la plus toxique est connue sous le nom de T.C.D.D (tétrachlorodibenzo-para-dioxine).


F.F.O.M : Fraction fermentescible des ordures ménagères : déchets de cuisine et de jardin

Incinération : Combustion complète de déchets combustibles, dans un four aménagé à cet effet et à une température adaptée à leurs caractéristiques. L'incinération peut être ou non couplée avec un système de récupération d'énergie : on parle alors de valorisation énergétique.


Indésirables : Corps étrangers au matériau à recycler, nuisibles au bon déroulement de la valorisation.

Inertage : Procédé qui consiste à rendre inerte le déchet, c'est à dire le priver de propriétés de modifications physico-chimiques. Etape nécessaire avant le stockage en C.E.T 1. Deux procédés existent actuellement :
- à froid, on enrobe le déchet dans un liant stable (ciment, bitume, etc.) ;
- à chaud, on le vitrifie.

Lixiviat : Liquide résiduel qui provient de la percolation de l'eau à travers les déchets. Celle-ci se charge de polluants organiques, minéraux et métalliques, par extraction des composés solubles (lixiviation facilitée par la dégradation biologique des déchets).


Mâchefers : Les procédés d’incinération génèrent deux catégories de déchets :
– les cendres volantes qui sont entraînées par les gaz de combustion et récupérées au niveau des échangeurs thermiques, des filtres et des réacteurs de lavage des fumées, il s’agit de déchets spéciaux car contenant une charge polluante toxique ;
– les mâchefers qui sont constitués des résidus solides de l’incinération et sont récupérés au niveau du four de combustion. Une circulaire (94-IV-1 du 9 mai 1994) du Ministère de l’Environnement précise leur mode d’élimination selon leur teneur en substances polluantes.

Methanisation : Procédé de dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène, conduisant à la production de méthane.

Métaux lourds : On place sous ce vocable les éléments chimiques suivants : Aluminium, Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Etain, Fer, Mercure, Manganèse, Nickel, Plomb, Sélénium et Zinc

M.S : Matière sèche : fraction non liquide des boues de station d'épuration

Principe de proximité : Les Plans d’élimination de déchets, prévus à l’article 10 de la loi du 15 juillet 1975, se doivent de favoriser le traitement des déchets au plus près de leur lieu de production. Cela peut signifier que les capacités annuelles autorisées pour le traitement ou le stockage doivent être en priorité réservées à la production locale. Les apports de zones extérieures au plan pourraient donc être limités voire supprimés.

Plate-forme de compostage : Installation dans laquelle les déchets verts sont transformés en compost

Point d'apport volontaire : Conteneurs de collecte sélective où les habitants apportent leurs déchets triés (verre, papiers-journaux, emballages)

Point vert : Symbole signifiant que le producteur de l'emballage a payé une taxe à Eco-Emballages (ce n'est pas forcément un emballage recyclé ou recyclable)

Pyrolyse : Décomposition thermique irréversible d'un matériau, sous la seule action de la chaleur en absence d'oxygène, décomposant les substances traitées en fractions moins lourdes.
Récupération : Se situe en amont de la valorisation. Opération qui permet de sortir un déchet de son circuit traditionnel de collecte et de traitement. La récupération suppose une collecte séparée ou un tri, un démontage, une démolition, puis la séparation et le conditionnement de certains déchets en vue d’une valorisation.

Recyclage : Réintroduction d’un déchet dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. Le recyclage peut intervenir dans le même cycle de production que le produit d’origine (cas du verre, ou des métaux) ou dans un cycle différent, pour une production généralement « moins noble » (cas de la transformation de bouteilles P.V.C en tubes pour câblages, de magazines en papier journal,…).

Redevance spéciale : Redevance facturée au professionnel, en fonction du service rendu, pour financer le service facultatif de gestion des déchets professionnels

Réemploi : C’est un nouvel emploi du déchet pour un usage analogue à celui de sa première utilisation. Le réemploi est à distinguer de la consigne qui est un outil économique indépendant du réemploi.

S à V

Séparateur à courant de Foucault : Aimant particulier permettant de séparer l'aluminium

Site pollué : Appellation utilisée pour désigner un site (industriel ou non) qui, du fait de dépôts de matières polluantes ou de l’imprégnation du sol par des matières polluantes, a des conséquences sur l’environnement ou la santé des
populations. Si aucun responsable solvable n’est identifié, on parle de site pollué orphelin.

Stabilisation : Procédé consistant à mélanger les déchets à des liants afin d’emprisonner les éléments toxiques des déchets en garantissant la stabilité du mélange sur le long terme. Cette stabilité est évaluée à partir de tests de lixiviation.

Station de transit ou plate-forme de regroupement : La plate-forme de regroupement a pour but de permettre à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, de constituer des lots plus importants pour, notamment, en optimiser le transport.

Stockage : Enfouissement définitif des déchets ultimes dans des centres de stockage de classe 1, 2 ou 3

T.E.O.M : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, partie de la taxe foncière destinée à financer le service public d'élimination des déchets ménagers

R.E.O.M : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou redevance générale.
Les collectivités peuvent substituer à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M), la redevance prévue par l'article L.2333-76 du Code général des collectivités territoriales. La taxe et la redevance ne peuvent coexister. Elle est décidée par les communes, par les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l’article L 2224-13 C.G.C.T concernant la collecte des déchets ménagers. Elle est calculée en fonction du service rendu pour l'enlèvement des ordures ménagères et le redevable est l’usager du service.

Thermolyse : voir Pyrolyse.
Traitement thermique : Traitement par l'action de la chaleur avec ou sans valorisation énergétique. Dans des conditions contrôlées ces méthodes réduisent, la quantité ou le volume des déchets. Les deux principaux procédés sont l'incinération et la thermolyse.

Tri à la source : Opération visant à séparer, au niveau des postes de travail, des catégories de déchets les unes des autres en vue d’en assurer ensuite la collecte sélective.

Valorisation : Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou la valorisation énergétique des déchets.

Valorisation énergétique : Consiste à utiliser les calories contenues dans un déchet en les brûlant et en récupérant l’énergie ainsi produite sous forme de chaleur ou d’électricité.

Valorisation matière : Terme générique couvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération des déchets.

Valorisation organique : Utilisation des déchets comme matière première secondaire (utilisation du compost des déchets verts...)

Vitrification : Procédé de stabilisation des déchets ultimes à haute température (1 500 °C à 2 300 °C) afin d’oxyder les matières combustibles résiduelles et de permettre leur fusion. Le produit final est une masse vitreuse qui piège les polluants. ce procédé est onéreux en raison de l’énergie qu’il nécessite.

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